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Titre: cao groupement article 30 : besoin confirmation urgent
Posté par: marina le Mars 16, 2015, 10:00:00 AM

bonjour,

si montant estimé des marchés passés dans le cadre d'un groupement de commandes art. 30 > 207.000 euros HT, attribution par CAO?

Titre: Re : cao groupement article 30 : besoin confirmation urgent
Posté par: marina le Mars 16, 2015, 10:01:33 AM

je précise que sur les 4 membres du groupement, 1 membre est une Asso.

Titre: Re : cao groupement article 30 : besoin confirmation urgent
Posté par: Raspoutine le Mars 16, 2015, 10:43:50 AM

Citation de: marina le Mars 16, 2015, 10:00:00 AM
bonjour,

si montant estimé des marchés passés dans le cadre d'un groupement de commandes art. 30 > 207.000 euros HT, attribution par CAO? OUI

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 16, 2015, 10:00:00 AM