Bonjour,
Soit une révision de prix classique, sur un ou plusieurs indice INSEE. Le service souhaite fixer un butoir, exprimé en %.
A en croire le guide de la DAJ, et c'est logique, une clause butoir exprimé en %, sans référence à un indice représentatif de l'évolution du coût de la prestation, ne peut avoir un effet que limité dans le temps, puisque de fait ça déséquilibre le contrat, l'évolution des prix étant artificiellement contenue.
Pour autant, j'ai déjà vu des CCAP plafonner les évolutions, même sur la base d'indices pourtant représentatif, et ce jusqu'à la fin du contrat, ou jusqu'à la prochaine révision.
J'aurai plutôt tendance à rejoindre la DAL, et à ne fixer un boutoir "permanent" que s'il se base lui même sur une indice représentatif. Autrement à mon sens, ça ne peut qu'aboutir à obtenir un prix déconnecté de la réalité.
Qu'en pensez vous ?
Quand j'ai un indice je ne mets jamais de butoir.
Par contre j'en mets toujours un quand je ne trouve pas d'indice miracle qui colle bien au produit ; par exemple fournitures de bureau ou objets pubs : le tarif évolue en fonction du prix public du fournisseur, mais dans un certaine limite ; c'est un garde fou.
Bonjour,
C'est une clause de sauvegarde économique, de maîtrise financière.
En ces temps de restrictions budgétaires, je comprends votre service.
C'est pas strictement juste pour le titulaire mais ça lui laisse une fourchette de révision de prix, ce qui n'est pas totalement injuste.
Contrairement à la DAJ, le butoir sans référence à un indice me séduit.
Sur le fait que le prix déconnecté de la réalité, il faut s'entendre sur ce qu'est le butoir.
1) Soit c'est une révision maximale possible qui atteinte laisse le marché continuer à s'exécuter à ce maxi.
2) Soit le butoir est une condition de résiliation du marché, une fois qu'il est atteint.
Je pense que la clause butoir (solution 1)) n'est pas trop préjudiciable au titulaire dans la mesure où, en bonne intelligence, la collectivité résilie quand l'entreprise ne veut plus honorer le marché à ses prix ainsi révisés.
Citation de: Mathieu le Mars 12, 2015, 04:09:50 PM
Quand j'ai un indice je ne mets jamais de butoir.
Par contre j'en mets toujours un quand je ne trouve pas d'indice miracle qui colle bien au produit ; par exemple fournitures de bureau ou objets pubs : le tarif évolue en fonction du prix public du fournisseur, mais dans un certaine limite ; c'est un garde fou.
Idem, et souvent quand j'ai un butoir sur une révision au barème du fournisseur, je le base sur la variation d'un indice. Les butoirs fixés en % me paraissent souvent trop arbitraires, déconnectés la plupart du temps des prix du secteur (en gros pas le meilleur moyen pour obtenir de bons prix au départ).
Citation de: Ponta le Mars 12, 2015, 04:12:29 PM
Bonjour,
C'est une clause de sauvegarde économique, de maîtrise financière.
En ces temps de restrictions budgétaires, je comprends votre service.
C'est pas strictement juste pour le titulaire mais ça lui laisse une fourchette de révision de prix, ce qui n'est pas totalement injuste.
Contrairement à la DAJ, le butoir sans référence à un indice me séduit.
Sur le fait que le prix déconnecté de la réalité, il faut s'entendre sur ce qu'est le butoir.
1) Soit c'est une révision maximale possible qui atteinte laisse le marché continuer à s'exécuter à ce maxi.
2) Soit le butoir est une condition de résiliation du marché, une fois qu'il est atteint.
Je pense que la clause butoir (solution 1)) n'est pas trop préjudiciable au titulaire dans la mesure où, en bonne intelligence, la collectivité résilie quand l'entreprise ne veut plus honorer le marché à ses prix ainsi révisés.
Votre solution 2 est celle que je prévois quasi systématiquement (clause de sauvegarde), c'est une soupape indispensable je pense, d'autant qu'il s'agit toujours d'une possibilité qu'on se laisse.
Sur la solution 1, comme dit plus haut j'essaye de me mettre à la place du candidat, et face à ce genre de clause je sais que j'aurai tendance à me couvrir dès de le départ avec une marge de sécurité supplémentaire dans mon prix. L'avantage avec un indice, c'est que l'un comme l'autre peut être gagnant : le titulaire si augmentation de l'indice (puisque pas nécessairement le reflet identique de ses coûts de production), et le PA si l'indice baisse. Avec un butoir en %, le PA ne peux que perdre, puisque le candidat chiffrera directement au pire, selon le scénario d'évolution des prix qui lui sera le moins favorable.
Cela dit ça me rassure un peu de voir que ça se pratique.. Je vais tenter, on verra bien l'effet sur les prix à la réception.
Merci à vous deux.