Bonjour,
pour ce type de marché, y a t-il reprise du personnel?
par ailleurs, peut-on demander dans l'offre un note sur l''insertion sociale des personnes en difficultés d'insertion et noter celle-ci (donc critère de jugement) sans imposer un article 14 ?
Merci.
Citation de: marina le Mars 11, 2015, 10:34:15 PM
pour ce type de marché, y a t-il reprise du personnel?
En principe oui
La convention collective est étendue (CCNAD)
Ce qui n'empêche pas certaines entreprises de garder leur personnel même quand elles perdent un marché
Citation de: marina le Mars 11, 2015, 10:34:15 PM
par ailleurs, peut-on demander dans l'offre un note sur l''insertion sociale des personnes en difficultés d'insertion et noter celle-ci (donc critère de jugement) sans imposer un article 14 ?
Oui, j'ai déjà fait.