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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 11, 2015, 10:08:31 PM

Titre: Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: marina le Mars 11, 2015, 10:08:31 PM
Bonjour,

Nous lançons une consultation (marché de service) pour une prise d'effet au 01/10/2015.
Quel est le mois d'établissement des prix ? celui précédent la remise des offres  ? avec actualisation à prévoir dans le CCAP?
un prix peut-il être actualisable puis révisable ?
Merci.
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: Lolila le Mars 12, 2015, 08:13:08 AM
mois de la remise des offres ou mois précédent celui de la remise des offres

tout dépend de la durée de votre marché : si la prestation est longue, choisissez la révision (vous pouvez aussi adapter la périodicité)
Si elle est courte privilégiez l'actualisation (car c'est one shot, on ne l'applique qu'une seule fois).

Mais il faut choisir l'un ou l'autre (c'est dans le code : un prix est ferme ou révisable)
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: Ponta le Mars 12, 2015, 09:04:40 AM
+1 avec Lolila.

Un prix est :
- soit ferme
- soit actualisable (l'actu n'a lieu qu'une seule fois)
- soit révisable (la révision est périodique et a lieu une ou plusieurs fois).
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: Lolila le Mars 12, 2015, 09:34:45 AM
attention, un prix actualisable est un prix ferme
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: Ponta le Mars 12, 2015, 09:49:37 AM
Citation de: Lolila le Mars 12, 2015, 09:34:45 AM
attention, un prix actualisable est un prix ferme
C'est vrai. :D.

Par contre les prix ajustables, j'ai jamais compris si c'était des prix actualisables ou révisables ou autre chose d'ailleurs.
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: Lolila le Mars 12, 2015, 09:54:35 AM
ajustable signifie qu'on n'utilise pas un indice mais le barème d'un prestataire
C'est donc du révisable
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: Ponta le Mars 12, 2015, 09:56:37 AM
Merci !  :)
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: marina le Mars 12, 2015, 10:45:09 AM
ce qui me soucie c'est de fixer un prix alors que la prise d'effet du contrat est 5 mois plus tard....
Titre: Re : Mois détablissement des prix et prise d'effet du contrat
Posté par: Lolila le Mars 12, 2015, 10:47:08 AM
et pourquoi passez-vous votre marché si tôt ??

Quoiqu'il en soit, ce n'est pas grave, vous actualiserez, ou réviserez plus tôt