Bonjour à tous,
Peut-on passer un marché public pour la construction, la maintenance et l'exploitation d'un équipement ?
Est-ce possible de ne pas faire une DSP et de faire un marché public passé en dialogue compétitif?
PPP ?
Non ils veulent lancer en marché public... Ca vous parait faisable ?
Faisable, certes. En lots séparés et sans paiement différé.
Intérêt limité du coup.
Cordialement,
faisable et fait (partie 1 fou et pose ou construction, partie 2 entretien maintenance pour 10 ans )
Pas de lot séparés si vous donnez la gestion avec des équipements car pièces détachées de la marque et difficulté de chiffrer sans connaitre la marque installée ...
Ok ca vous parait faisaible donc.
Et speedy l'a même déjà fait, ça me rassure.
Car ils ne veulent pas de montage en lots. Ils souhaitent attribuer le marché à un titulaire unique (en groupement) pour la construction, l'exploitation et la maintenance.
En quoi est-ce un montage plus rare le fait de le monter en marché public ?
Beaucoup doutent qu'on puisse le faire sous forme de marché public, pourquoi ?
Principalement car on pourrait qualifier cela de marché global, lequel a une histoire non entièrement reluisante, ayant conduit à sa condamnation, et sa réapparition. Et que l'intérêt essentiel d'un marché global est le paiement différé.
Et que ce type de contrat serait "dérogatoire au droit commun de la commande publique" (droit commun qui n'existe probablement pas, mais c'est une autre question).
Dès lors, on peut encore l'envisager, mais en intégrant certaines contraintes.
Concernant les lots séparés, j'entends bien la difficulté de chiffrer avec l'inconnue évoquée, mais c'est de la seule consultation simultanée que découle cette difficultée, et donc du choix de regrouper les missions qui doit être justifié.
Cordialement,
Citation de: R.J le Février 02, 2009, 08:32:21 PM
Principalement car on pourrait qualifier cela de marché global, lequel a une histoire non entièrement reluisante, ayant conduit à sa condamnation, et sa réapparition. Et que l'intérêt essentiel d'un marché global est le paiement différé.
Et que ce type de contrat serait "dérogatoire au droit commun de la commande publique" (droit commun qui n'existe probablement pas, mais c'est une autre question).
Dès lors, on peut encore l'envisager, mais en intégrant certaines contraintes.
Qu'entendez-vous par marché global ?
Et pourquoi ce type de contrat serait-il dérogatoire au droit de la commande publique ?
Me conseillez-vous donc de ne pas le passer en marchés public ?