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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Sonia le Mars 09, 2015, 04:03:19 PM

Titre: Loi NOTre
Posté par: Sonia le Mars 09, 2015, 04:03:19 PM
Bonjour à tous,

Je viens de lire avec beaucoup d'intérêt ce lien ( http://www.courrierdesmaires.fr/47125/lassemblee-vote-le-transfert-des-competences-sur-leau-aux-intercommunalites-dici-fin-2017/ ), qui concerne le transfère de l'eau, et l'assainissement (mais aussi les déchets) pour fin 2017 aux EPCI
Ma CT a, entre autre, l'eau et l'assainissement en régie.

J'ouvrirai bien le débat sur ce sujet sur les répercussions .....



Titre: Re : Loi NOTre
Posté par: Coccy le Mars 09, 2015, 04:06:05 PM


c'est en chantier chez nous