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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Bylinda le Mars 09, 2015, 03:51:11 PM

Titre: Limitation de la prime pour avance
Posté par: Bylinda le Mars 09, 2015, 03:51:11 PM
Bonjour à tous,

En dehors de ne pas bouleverser l'économie générale du contrat, quelqu'un saurait-il me dire si la prime pour avance (dispositif incitatif des marchés de travaux) est limitée en terme de montant? Une jurisprudence éventuellement?
J'ai effectué quelques recherches, mais je n'ai rien trouvé de particulier.

Vous remerciant par avance,
Très bonne journée à tous,

;)
Titre: Re : Limitation de la prime pour avance
Posté par: speedy le Mars 09, 2015, 05:04:47 PM
ya la limite de votre budget , vaudrait mieux en écrire une dans le marché ......
Titre: Re : Limitation de la prime pour avance
Posté par: Bylinda le Mars 13, 2015, 01:45:17 PM
Malheureusement, le contrat a été rédigé sans moi et est cours d'attribution :-)

Merci Speedy!