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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 09, 2015, 02:39:13 PM

Titre: groupement de commande - date d'effet et durée différente.
Posté par: marina le Mars 09, 2015, 02:39:13 PM
Bonjour,

Besoin d'un petite confirmation.
Dans le cas d'un groupement de commandes, on peut bien avoir des dates d'effet de contrats et des durées de contrats différentes ?
Merci.
Titre: Re : groupement de commande - date d'effet et durée différente.
Posté par: Ponta le Mars 09, 2015, 02:42:22 PM
Bonjour,

Oui. Il suffit juste de tout bien écrire clairement dans la convention.