Bonjour
J'ai vu dans un modèle de marché de maintenance préventive / corrective, prévoyant le règlement des interventions correctives sur devis et dans la limite d'un maxi de commande - que passé un certain montant de réparation telle ou telle réparation ferait l'objet d'une mise en concurrence séparée (en y incluant le devis du titulaire).
Est-ce possible ou en contradiction formelle avec l'exclusivité du titulaire (et l'article 77-III) ?
Merci.
Bonjour,
Je n'analyse pas l'article 77 comme donnant une exclusivité au titulaire sur le type de prestations du marché.
Je m'explique si je lance un MBC avec mini et maxi pour des travaux de tous-corps d'état, ça m'empêchera pas de lancer un AOO pour rénover un immeuble.
L'exclusivité porte certes sur le montant mini mais pas sur la nature des prestations.
Tout dépend du découpage des prestations selon sa nomenclature : peut-on individualiser la prestation et la rendre autonome du marché de MBC ?
Compte aussi l'intérêt économique, la mise en concurrence sur une prestation ciblée permet souvent une belle économie plutôt que de la réaliser via un MBC dans lequel les prix peuvent être surévalués.
Il faut juste être vigilant à computer les montants correctement pour ne pas saucissonner et faire du MAPA au leiu d'AOO.
Certes Ponta.
Mais considérant que le titulaire dispose d'une mission de maintenance curative jusqu'à xxxx€, attribuer des marchés pour les réparations au-dessus à des tiers sur le même type de prestation peut s'entendre comme contraire à l'article 77III.
D'un point de vue de seuils, si j'applique ce principe au marché que je veux monter, je reste quoi qu'il arrive sous le seuil formalisé - donc pas de soucis.
La question qui me chiffonne, c'est que l'on va demander à d'autres la même prestation attribuée au titulaire.
J'aimerais bien que cela soit possible, mais cela l'est-il?
Tu lis l'article 77 III comme réduisant la mise en concurrence seulement pour les faibles montants et donc par voie de conséquence l'interdisant pour tout montant "non faible" : c'est une interprétation possible.
La prestation envisagée, tu dis qu'elle est la même que celle dans le MBC. Est-elle en tout point similaire ? Même lieu, même machine, même pièces ?
Pour moi se serait la maintenance d'un parc d'appareils de restauration, types et marques différents - mais de même nature.