Je suis dans le cas groupement de commande, pour un accord cadre multi-attrib...
On est sur la procédure art 8 VII donc création de d'une CAO qui est celle du coordonateur.
Mes questions :
J'ai instauration d'une CAO, quelque soit le montant et la procédure, mais dans art 8 c'est pas elle qui attribue le marché ? c'est bien mon CA, OK ? ou ca reste en fonction de la procédure avec une "autre" CAO ?
Je suis ok pour l'attribution de l'Accord Cadre par mon CA, pour les MS est ce que je dois passer en CAO ? est que je peux avoir une délégation de pouvoir du CA vers le président pour les MS ?
Vu que ca n'attire pas les foules, j'ai demandé à Lyon pour la CAO des MS.
Je vous tiens au courant ;)
réponse pour les MS doivent ils passer en CAO dans le cadre d'une groupement : pas obligatoire mais conseillé !
et la délégation de pouvoir du CA pour la signature des MS est à possible, à prévoir dans délib.