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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Février 02, 2009, 10:21:35 AM

Titre: procédure négociée et candidature
Posté par: valentine le Février 02, 2009, 10:21:35 AM
un candidat se présente seul à la phase candidature d'un MN. il est admis à la seconde phase et il répond au DCE en groupement :
je dois bien l'éliminer?
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: Raspoutine le Février 02, 2009, 11:55:35 AM
OUI, il ne doit pas y zavoir de modification entre la candidature et l'offer
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: Michel le Février 04, 2009, 12:24:17 PM
Heu . . . je connais pas la réponse théorique MAIS tant qu'il n'a pas vu le DCE, comment peut-il évaluer les besoins de faire un groupement ?
Titre: Re : Re : procédure négociée et candidature
Posté par: max le Février 04, 2009, 04:18:23 PM
Citation de: Michel le Février 04, 2009, 12:24:17 PM
Heu . . . je connais pas la réponse théorique MAIS tant qu'il n'a pas vu le DCE, comment peut-il évaluer les besoins de faire un groupement ?

comme raspoutine

Présente-t-il un cotraitant pour combler des compétences qu'il ne possède pas? il aurait fallu le rejeter au stade de la candidature
ou bien présente-t-il un co traitant par manque de moyens humains/techniques? même réponse
il aurait fallu peut être fixer des minimums de capacités et/ou détailler dans l'AAPC le contenu/volume des prestations. Ce que le candidat rejetée invoquerait éventuellement s'il veut vous pourrir notamment dans le 2eme cas
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: Robinson le Février 04, 2009, 04:23:58 PM
Pour la théorie je dirai article 50 V du code.
Donc a priori c'est non...sauf exceptions dudit article
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: An Erminig le Février 04, 2009, 05:20:01 PM
Il peut toujours transformer (discrètement) ses co traitants en sous traitants...

Toujours est-il qu'il faut être suffisamment clair dans l'avis à candidature sur l'aspect technique du besoin.
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: max le Février 04, 2009, 05:24:37 PM
ok avec les sous traitants mais il me semble qu'il ne peut les déclarer qu'en cours d'exécution du marché pas lors de la remise de son offre
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: speedy le Février 04, 2009, 08:45:32 PM
la candidature ne peut pas changer mais il peut à tout moment présenter un sosu traitant ! (même à l'offre, même à la candidature !!)
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: valentine le Février 05, 2009, 04:47:45 PM
dans mon cas, il présente bien un co-traitant alors que sa Lettre de Candidature le présentait seul
et mon APPC (qui m'a couté chèr...) précisait beaucoup les caractéristiques de chaque lot : ml de canalisation,...
Titre: Re : procédure négociée et candidature
Posté par: An Erminig le Février 05, 2009, 04:53:53 PM
Vous perdriez moins de temps et surtout moins d'argent à lui demander de remplir un acte spécial que de vous retaper une annonce.