SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Osiris le Février 02, 2009, 09:46:42 AM
Titre: double délibération : je n'ai pas tout suivi ...
Posté par: Osiris le Février 02, 2009, 09:46:42 AM
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Titre: Re : double délibération : je n'ai pas tout suivi ...
Posté par: Schlipomi le Février 02, 2009, 10:02:26 AM
Oui depuis l'ordonnance Montélimar de 2005 si ma mémoire est bonne. La délibération avalise la procédure et autorise dans le même temps à signer.
Titre: Re : double délibération : je n'ai pas tout suivi ...
Posté par: Osiris le Février 05, 2009, 08:29:50 AM