L'établissement d'un registre de dépôt des offres est-il obligatoire? Pour moi non mais je n'ai aucun élément sur ce sujet : JCP, texte etc...
L'un d'entre vous peut m'aider?
merci
La preuve de dépôt (accusé réception) devrait suffire mais c'est quand même bien pratique d'avoir un registre.
L'obligation venait peut-être d'un précédent code
avoir une trace écrite de l'ordre de réception des plis arrivés dans les délais et hors délais
La CRC lors de contrôle de procédure, demande le registre de dépot, souvent elle crittique les seuls registre "papier" à l'ère de l'informatique