Bonjour,
Pour en avoir discuté avec plusieurs MOE, la chose semble être à la mode, et vu les économies substantielles qu'il est possible de réaliser, mon établissement s'y est mis depuis peu.
Aussi, quelles sont vos pratiques en la matière ? La DAJ a publié une fiche sur la question http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/champs-application/qr-1-9-certif-economie-energie-et-cp.pdf qui dégage plusieurs pistes, à savoir au principal :
valorisation déconnectée du marché de travaux, postérieure à sa réalisation,
cession du droit à réclamer des CEE contre participation financière auprès d'un obligé,
intégration de la valorisation des CEE directement dans la proposition financière des candidats, soit suivant les spécifications du cahier du charge (et alors offre irrégulière si gain potentiel en CEE non chiffré), soit en variante
Jusque là j'incluais l'élaboration du dossier prêt à être déposé en tant que prestation annexe au marché de travaux (je ne maîtrise pas suffisamment la chose pour l'apprécier directement au stade des propositions financières), le coût étant minime pour les OE qui ont de toute façon beaucoup plus que nous l'habitude de traiter ce genre de demandes, mais je ne pense pas qu'il s'agisse de la méthode la plus efficace.
Comment cela est-il géré chez vous ?
Bonjour,
J'y ait été confronté pour la première fois cette semaine. La démarche n'est effectivement pas sans intérêts aux vues des économies, pour le moins substantielles, qui peuvent en découler. Nous y sommes éligibles pour un petit marché de travaux concernant un bâtiment scolaire et le changement de menuiseries extérieures.
De notre côté ne sont éligibles que les projets, aucun devis, bon de commande ou notification de marché pour les travaux ne doit avoir été signé tant que l'on a pas eu l'aval de l'obligé choisi, aussi, et parce que je n'était jusque là pas au fait de la démarche n'ai-je pu prévoir de telle prestation dans le cadre de mon DCE.
Pour l'instant la chose est donc gérée en interne avec les ST qui assure le conseil "technique" pour la réalisation du dossier et, en cas de difficulté, nous consultons les candidats potentiels de manière informelle pour connaître de éligibilité de notre dossier à la démarche.
A l'avenir je pense également essayer de prévoir la chose directement dans mon DCE, le coût de la chose n'étant à mon sens globalement pas très conséquent.