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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Février 25, 2015, 02:46:55 PM

Titre: Maîtrise d'oeuvre station d'épuration
Posté par: marina le Février 25, 2015, 02:46:55 PM
Bonjour,

Pour un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une STEP pour lequel nous avons exigé 3 compétences, j'ai indiqué:
- dans les pièces "candidature" à fournir : - Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (ceci afin de vérifier les compétences imposées au RC).
- dans les pièces "offre" : - Liste des principales références de moins de cinq ans en maîtrise d'œuvre de station d'épuration indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, la nature de la mission, la date de réalisation et le montant des travaux (car au vu de la spécificité de la mission, on veut juger sur références même en MAPA et les noter).

Déjà possible pour vous ?
Ensuite, l'élu veut des certificats de capacité avec les références fournies dans l'offre.
Possible?
Merci.
Titre: Re : Maîtrise d'oeuvre station d'épuration
Posté par: Lolila le Février 25, 2015, 03:43:13 PM
Les références et les certificats de capacité relèvent de la candidature et non de l'offre

Si vous êtes en procédure formalisée vous ne pouvez y déroger

En MAPA, on peut accepter les références au stade de l'offre, et en faire un critère de jugement des offres (à pondérer avec parcimonie cependant) mais personnellement je suis contre
Titre: Re : Maîtrise d'oeuvre station d'épuration
Posté par: marina le Février 25, 2015, 03:58:07 PM
ok,
peut-on exiger des certificats de capacité au stade offre (en mapa)?
Titre: Re : Maîtrise d'oeuvre station d'épuration
Posté par: marina le Février 25, 2015, 04:23:10 PM
en somme peut-on dire que certificats de capacité=références et donc exigibles au stade offre si rendus objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser?
Titre: Re : Maîtrise d'oeuvre station d'épuration
Posté par: Lolila le Février 25, 2015, 04:39:28 PM
je ne comprends pas de ce que vous voulez faire de vos certificats de capacité au stade offre

Les candidats vont (peut-être, pour ceux qui les ont) vous produire un certificat avec un numéro qui indiquera une qualif en MOE station d'épuration. En quoi cela va t'il vous aider à analyser son offre  ???
Titre: Re : Maîtrise d'oeuvre station d'épuration
Posté par: marina le Février 25, 2015, 06:26:41 PM
Pour moi certificat de capacité signifie une attestation du maitre d'ouvrage pour dire que la prestation a été réalisée conformément au cahier des charges et dans les délais.
Titre: Re : Maîtrise d'oeuvre station d'épuration
Posté par: Lolila le Février 25, 2015, 07:20:40 PM
pardon je parlais des certificats de qualif qui étaient l'objet de la question initiale et j'ai lu la suite un peu vite

Sinon je suis plutôt d'accord avec vous : les certificats de capacité servent à attester des références produites et pourraient donc être assimilables aux références.