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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mymy le Février 02, 2009, 09:25:13 AM

Titre: clause de révision de prix
Posté par: mymy le Février 02, 2009, 09:25:13 AM
Bonjour

Je me pose des questions sur cette obligation de mettre des clauses de révision de prix.

Personnellement, je mettais toujours une clause pour dire que les prix étaient fermes et actualisables la première année, et pour les périodes de reconduction je mettais une clause butoi (exemple : 2%) que les sociétés ne devaient pas dépasser.

là je suis un peu perdue. par exemple, je dois lancer un marché de produits diététiques. je dois mettre une clause de variation de prix ? laquelle ?

merci à vous
Titre: Re : clause de révision de prix
Posté par: shorty le Février 02, 2009, 10:28:13 AM
Citation de: mymy le Février 02, 2009, 09:25:13 AM
Bonjour

Je me pose des questions sur cette obligation de mettre des clauses de révision de prix.

Personnellement, je mettais toujours une clause pour dire que les prix étaient fermes et actualisables la première année, et pour les périodes de reconduction je mettais une clause butoi (exemple : 2%) que les sociétés ne devaient pas dépasser.

là je suis un peu perdue. par exemple, je dois lancer un marché de produits diététiques. je dois mettre une clause de variation de prix ? laquelle ?

merci à vous

Pareil pour la clause, et je continue pour certain mapa, je demande meme qu'il jsutifie leur variation.

Je trouve l'indice de révision inadapté ou difficilement quantifiable à certain type de produit.

Est ce qu'on ne pourrait pas indexé cette variation de prix sur l'inflation ?

L'obligation de clause de révision nous oblige t'elle à nous basé sur le produit ?
Titre: Re : clause de révision de prix
Posté par: CAPATL le Février 02, 2009, 12:19:49 PM
Je ne comprends pas , c'est quand même bien à vous de fixer dans vos documents, les indices de variation des prix les mieux adaptés à votre marché. S'ils ne conviennent pas au prestataire avant l'attribution, vous pouvez tjrs faire une mise au point pour les adapter.
Vous ne pouvez qd même pas demander aux entreprises de faire le travail que logiquement vous êtes censés faire en amont. C'est une façon de procéder qui date de l'ancien temps.
Titre: Re : clause de révision de prix
Posté par: CAPATL le Février 02, 2009, 01:30:41 PM
A ttes fins utiles, l'indice pour les produits diététiques peut être celui publié par l'INSEE sous la référence 0063854
Titre: Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: mymy le Février 02, 2009, 02:17:16 PM
et bien justement c'est pour cela que je souhaite aussi modifier ma clause.
mais ce que je voulais savoir c'est comment la rédiger. en fait je n'en ai jamais fait. j'ai trouvé la formule avec l'indice SYNTEC mais je me demande si ça correpond vraiment à ça.
Titre: Re : clause de révision de prix
Posté par: CAPATL le Février 02, 2009, 03:54:28 PM
Voilà ce que je vous propose d'insérer dans votre CCAP

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0.
Le mois M0 correspond à la date limite de remise des offres (appelée également date d'établissement des prix).

Choix de l'index de référence :

L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour la variation des prix du marché est l'index INSEE 000638354...................(mettre le libellé de l'INSEE)

Modalités d'actualisation des prix :

L'actualisation est effectuée par l'application au prix du marché d'un coefficient donné par la formule suivante : C = I(d-3)/Io
Dans laquelle Io et I(d-3) sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois (d-3) par l'index de référence défini ci-dessus, sous réserve que le mois d de début d'exécution des travaux déterminé par l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des lots soit postérieur de plus de 3 mois au mois zéro.

Modalités de révision des prix

La révision est effectuée par application de la formule suivante :

P = Po (0,15 + 0,85 Im/Io)

avec   Io   : index défini ci-dessus afférent au mois Mo
   Im   : index défini ci-dessus afférent au mois au cours duquel les travaux sont exécutés
   Po   : montant des travaux au mois Mo.

Vous choisissez, soit vos prix sont fermes et actualisables, soit ils sont révisables. Pour notre part, nous les maintenons fermes la 1ère année et révisables les années suivantes.
Titre: Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: mymy le Février 02, 2009, 05:14:37 PM
merci beaucoup ! c'est exactement ce genre d'exemple concret que je voulais.

par contre c'est peut être une question bête mais comment avez-vous déterminé cette formule ?
les "0,15" "0,85" ?
je demande ça car je ne suis pas matheuse du tout du tout, donc là je suis un peu perdue

merci à vous en tous les cas

Titre: Re : clause de révision de prix
Posté par: BioMelon le Février 02, 2009, 05:16:53 PM
J'ai remarqué qu'il été possible de faire une révision de prix à 100% variable aussi. N'est-ce pas risqué ?
Titre: Re : Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: yfetrocho le Février 02, 2009, 05:19:01 PM
Citation de: mymy le Février 02, 2009, 05:14:37 PM
merci beaucoup ! c'est exactement ce genre d'exemple concret que je voulais.

par contre c'est peut être une question bête mais comment avez-vous déterminé cette formule ?
les "0,15" "0,85" ?
je demande ça car je ne suis pas matheuse du tout du tout, donc là je suis un peu perdue

merci à vous en tous les cas


Pour ces proportions, vous prenez ce que vous voulez... il suffit simplement que la somme des deux fasse 1....
Titre: Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: yfetrocho le Février 02, 2009, 05:20:20 PM
Citation de: BioMelon le Février 02, 2009, 05:16:53 PM
J'ai remarqué qu'il été possible de faire une révision de prix à 100% variable aussi. N'est-ce pas risqué ?
non absolument pas surtout en ce qui concerne certains secteurs marchands (acier....) par exemple qui ont une très forte volatilité et pour lesquels on arriverait très vite à obliger les fournisseurs à vendre à perte ce qui est interdit....
Titre: Re : Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: Kpiaf le Février 02, 2009, 05:28:08 PM
Citation de: mymy le Février 02, 2009, 05:14:37 PM
merci beaucoup ! c'est exactement ce genre d'exemple concret que je voulais.
par contre c'est peut être une question bête mais comment avez-vous déterminé cette formule ?
les "0,15" "0,85" ?
je demande ça car je ne suis pas matheuse du tout du tout, donc là je suis un peu perdue
merci à vous en tous les cas

Juste pour info, l'indice Syntec n'est pertinent qu'en matière informatique.
Quant à la construction de la formule (notamment part fixe de 0,15), tout dépend de l'objet de votre marché.
Sur d'autres posts vous trouverez la référence de sites qui peuvent vous renseigner sur les différents indices / index qui existent et sur leur évolution (notamment http://www.actuprix.fr/).
Titre: Re : Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: BioMelon le Février 02, 2009, 08:28:17 PM
Citation de: yfetrocho le Février 02, 2009, 05:20:20 PM
non absolument pas surtout en ce qui concerne certains secteurs marchands (acier....) par exemple qui ont une très forte volatilité et pour lesquels on arriverait très vite à obliger les fournisseurs à vendre à perte ce qui est interdit....


Je pensais plus à l'inverse : cad l'achat ou location à prix très élevé . . . 
Titre: Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: mymy le Février 03, 2009, 09:41:23 AM
Citation de: CAPATL le Février 02, 2009, 01:30:41 PM
A ttes fins utiles, l'indice pour les produits diététiques peut être celui publié par l'INSEE sous la référence 0063854

je ne trouve pas cet indice dans le lien qu'a donné Kpiaf.
J'ai trouvé l'indice 0641248 qui correspond à l'alimentation, mais bon je ne sais pas si ça correspond bien
Titre: Re : Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: mymy le Février 03, 2009, 02:27:34 PM
personne n'a de réponse pour cet indice ?

parce que je suis embêtée, je dois publier ce marché et je ne sais vraiment pas quel indice mettre. dans le site actuprix j'ai trouvé des indices (dont alimentation, est ce le bon, je ne sais pas trop), mais pas de trace de cet indice 0063854...

désolé d'insister mais je n'ai jamais inséré ce genre de clause, et je ne sais pas trop si je vais dans le bon sens
Titre: Re : Re : clause de révision de prix
Posté par: oreld le Février 27, 2009, 01:55:08 PM
Puis je avoir plus d'explications quant à votre formule "P = Po (0,15 + 0,85 Im/Io)" ?

Les termes P, Po, Im, Io sont clairs. A quoi servent les nombres 0,15 et 0,85 ? mise à part que leur somme doit faire 1.

Je patauge pas mal question prix, actualisation, révision etc... Et dois me débrouiller seule dc je suis à la rechche d'un max d'info.


Citation de: CAPATL le Février 02, 2009, 03:54:28 PM
Voilà ce que je vous propose d'insérer dans votre CCAP

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0.
Le mois M0 correspond à la date limite de remise des offres (appelée également date d'établissement des prix).

Choix de l'index de référence :

L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour la variation des prix du marché est l'index INSEE 000638354...................(mettre le libellé de l'INSEE)

Modalités d'actualisation des prix :

L'actualisation est effectuée par l'application au prix du marché d'un coefficient donné par la formule suivante : C = I(d-3)/Io
Dans laquelle Io et I(d-3) sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois (d-3) par l'index de référence défini ci-dessus, sous réserve que le mois d de début d'exécution des travaux déterminé par l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des lots soit postérieur de plus de 3 mois au mois zéro.

Modalités de révision des prix

La révision est effectuée par application de la formule suivante :

P = Po (0,15 + 0,85 Im/Io)

avec   Io   : index défini ci-dessus afférent au mois Mo
   Im   : index défini ci-dessus afférent au mois au cours duquel les travaux sont exécutés
   Po   : montant des travaux au mois Mo.

Vous choisissez, soit vos prix sont fermes et actualisables, soit ils sont révisables. Pour notre part, nous les maintenons fermes la 1ère année et révisables les années suivantes.

Titre: Re : clause de révision de prix
Posté par: lepouch le Février 27, 2009, 01:59:14 PM
Bonjour,
Cette manière d'opérer (terme fixe + terme variable) est un souvenir d'une époque d'inflation (Raymond Barre, ça ne nous rajeunis pas !) et qui avait pour objet de diminuer l'impact réel d'augmentation des coûts.
Dorénavant, vous avez la possibilité de faire varier à 100 % de la variation de l'index.