bonjour,
petit doute : groupement de commande pour de la restauration scolaire via article 30 CMP.
1 coordonnateur pour la passation et chaque membre du groupement signe son marché.
si marché d'un membre < 207.000 euros HT, c'est bien la CAO du groupement qui attribue ?
C'est le montant de la procédure qui compte ....
ok merci...je suis fatiguée en ce moment ::)
petite question : tous les marchés passés via groupement de commande (montant procédure > 207.000 euros HT) sont transmis en préfecture?
je précise que tous les marchés sont < 207.000 euros HT
Pour moi c'est au coordonateur de tout transmettre...
transmission même si marché< au seuil?
perso je fais pas .....
ok mais tu transmets cependant la convention au CL?
oui
merci encore pour tous tes bons conseils ;D
Citation de: shorty le Février 24, 2015, 11:43:20 AM
Pour moi c'est au coordonateur de tout transmettre...
pas forcément : si chacun signe son propre marché, chacun va faire sa propre transmission, ce sera plus simple