Bonjour,
Je m'interroge sur la création d'un sentier piéton autour d'un plan d'eau qui nécessite du décaissement et la mise en place de falun.
Voila ce qui est autorisé dans la zone N:
Sont autorisés:
- Les constructions et installations nécessaires à la mise en place ou au fonctionnement d'équipements publics ou d'intérêt général liés aux divers réseaux, sous réserve d'une bonne intégration à l'environnement.
- Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont rendus nécessaires par les types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone et sous réserve qu'ils soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement
- La reconstruction des biens sinistrés, sur la même emprise qu'avant sinistre ou dans le respect des règles fixées aux articles 3 à 14 du présent règlement,
- La création des réserves d'eau nécessaires à la lutte contre l'incendie.
- L'aménagement, la remise en état, l'extension et le changement de destination des constructions existantes dans la mesure où:
dans le cas d'une affectation nouvelle (habitation, artisanat, tourisme,...), celle-ci est compatible avec le caractère de la construction et avec l'environnement et n'engendre pas de nuisances supplémentaires incompatibles avec le voisinage (bruit, poussière...),
dans le cas d'une extension, celle-ci se limite à 30% de la surface hors œuvre nette de la construction à la date d'approbation du PLU,
dans le cas d'un changement de destination, le bâtiment présente une architecture traditionnelle de qualité et que son aménagement en permette la mise en valeur.
- La construction d'annexes aux habitations existantes.
- les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation forestière.
- les piscines.
Puis-je conseillé à mes élus de réaliser ce projet ou dois-je modifier le règlement...??? A force je ne sais plus...
SVP quelqu'un a une idée ?
PLEASE :'(
A mon sens, il s'agit d'aménagements paysagers non soumis à autorisation et compatible avec la zone.
Ensuite quels sont les risques si tel n'était pas le cas ? Vous allez vraiment avoir un recours sur un aménagement paysager de la part d'un riverain ?
Personnellement, je regarderai plutôt du coté du code de l'environnement pour savoir si ces travaux, du fait de leur importance ou du lieu dans lequel ils s'inscrivent ne sont pas soumis à étude d'impact ou procédure "cas par cas".
A priori pareil que Grey, on est dans un type d'aménagement qui semble compatible avec l'esprit de la zone. Par contre, près de l'eau toujours prendre attache avec l'ONEMA et la Police de l'Eau afin de savoir quel type de demande est nécessaire et quels types de travaux sont possibles. Il faut aussi faire attention aux ZNIEFF et autres zones Natura 2000 qui peuvent contraindre le projet. Donc comme l'a dit Grey, bien vérifier que le projet est raccord avec le code de l'environnement.
Le décaissement peut être exempt d'autorisation d'urba s'il ne dépasse pas une certaine ampleur (R421-23f du CU) à vérifier là aussi.