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AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Happier le Février 16, 2015, 02:08:11 PM

Titre: GAPD trop élevée suite à avenant en moins-value
Posté par: Happier le Février 16, 2015, 02:08:11 PM
Bonjour,

Notre paierie refuse de prendre en charge un mandat, car la GAPD fournie initialement par l'entreprise est devenue trop élevée en raison d'un avenant au marché en moins-value.

Avez-vous déjà eu ce cas ? Et comment faites vous pour régulariser la situation ? On demande une nouvelle GAPD à l'entreprise et on lève l'ancienne ?

Merci d'avance
Titre: Re : GAPD trop élevée suite à avenant en moins-value
Posté par: gratin le Février 23, 2015, 11:23:58 AM
Bonjour,


Il faut en effet une nouvelle GAPD correspondant au montant du nouveau marché...et leur renvoyer leur original de l'initiale.
Titre: Re : GAPD trop élevée suite à avenant en moins-value
Posté par: Happier le Février 23, 2015, 11:25:00 AM
Ok, merci beaucoup.
Titre: Re : GAPD trop élevée suite à avenant en moins-value
Posté par: Ponta le Février 27, 2015, 02:50:47 PM
Un peu tard mais +1 avec gratin
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