dans une procédure d'appel d'offres lancée en 2006, un lot > 80 000 euros (pour une opération de travaux < 5150 000 euros) a été déclaré infructueux et doit être relancé.
pour la relance de ce lot, est-ce qu'on est sous l'emprise du CMP2006 (cad pas de possibilité de MAPA, on doit choisir entre procédure négociée et AO) ou est-on sous les nouvelles dispositions 2009 cad possibilité de faire un MAPA?
Etant donné que ce lot >80 000¤ devient un nouveau marché car nouvelle procédure, les nouvelles dispositions doivent s'appliquer, dc MAPA.
Citation de: RV le Janvier 30, 2009, 04:02:34 PM
Etant donné que ce lot >80 000¤ devient un nouveau marché car nouvelle procédure, les nouvelles dispositions doivent s'appliquer, dc MAPA.
ola,
idem pour moi.