Bonjour ,
Aavez-vos entendu parlé " doctrine ou jurisprudence sur les opérations alliant MOE et travaux et la possibilité de passer un mapa ( sachant montant estimatif global non encore connu... mais a priori il s'agit de rénovation urbaine... donc fort chance de formalisé !
PAS moi !
la conception réalisation ?
à part ça l'entreprise de travaux doit être distincte du MOE, c'est dans la loi MOP
Pareil que Lolila = conception réalisation.
Il convient d'être vigilant aux justifications. Si vous êtes dans le logement social (rénovation urbaine?!), il y a une dérogation sur le fait d'avoir à se justifier sur le choix de cette procédure.
En fait je parle de cet article de 2006... position MIQCP et interprétation article 27.II du CMP ( OR soit soit )
Qu'en pensez-vous ?
http://www.cyberarchi.com/article/l-appreciation-des-seuils-pour-la-maitrise-d-oeuvre-soumis-au-code-des-marches-publics-08-03-2006-4837
je ne vois pas le rapport avec la globalisation MOE / travaux dans un même marché puisque l'article explique comment calculer les seuils pour déterminer la procédure du marché de MOE ???
Citation de: Lolila le Février 16, 2015, 01:43:06 PM
je ne vois pas le rapport avec la globalisation MOE / travaux dans un même marché puisque l'article explique comment calculer les seuils pour déterminer la procédure du marché de MOE ???
Même lecture de l'article, on ne parle à aucun moment de cumuler travaux et MOE
je ne sais pas si ça aide, mais un marché de CR est un marché de travaux
Citation de: goran le Février 16, 2015, 02:11:59 PM
je ne sais pas si ça aide, mais un marché de CR est un marché de travaux
Tout à fait mais on ne peut pas recourir à ce type de procédure pour n'importe quel type d'opération
on est d'accord
En revanche, on parle dans l'article d'une interprétation plus souple de l'article 27.II.2° CMP via une position de la MIQCP qui combine les critères de caractéristiques propres et d'unité fonctionnelle ( cela date de 2006.... )
Je ne trouve rien qui aille en ce sens...Bien au contraire, je tombe que sur "critères alternatifs SOIT CP soit UF"
Avez-vous des éléments allant dans la position de la MIQCP?
Pour ma part je raisonne en prestations homogènes et ça revient à la même chose que la MICQ, à savoir chaque PI constitue une unité fonctionnelle distincte :
- SPS = un marché à part
- CT = un marché à part
- diagnostic amiante = un marché à part
- MOE = un marché à part (par contre là je compute tout, si par exemple on passe l'OPC à part)
...
Mais les travaux ne sont pas concernés
Il n'en reste pas moins qu'en MOE, on est vite à 207 000 € HT pour les belles opérations, même une fois qu'on a exclu toutes les prestations intellectuelles.
CF. QE de Jean Grellier (57200, JOAN 17/11/2009).
Cela dit à mon sens, ce n'est pas tant une question de cumul entre UF et homogénéité que le fait que l'homogénéité s'apprécie par nature au niveau de l'opération concernée pour moi.
même façon de faire que Lolila