Bonjour,
Le certificat de capacité à réaliser des travaux de confinement et de retrait d'amiante friable (certificat AFAQ-AFNOR CERTIFICATION ou QUALIBAT 1513) étant obligatoire pour procéder à des travaux de désamiantage, je dirais que cet agrément doit être demandé au titre de l'art. 2 de l'arrêté du 28 août 2006 (document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné) et pas de l'article 1er (certificats de qualification professionnelle) puisqu'il ne peut être accepté de preuve équivalente...
Quel est votre avis ?
Merci d'avance.
Je dirai oui pour les deux premiers, non pour le qualibat.
Après... qu'est-ce que ça change ? On en sera de toute façon au stade candidature dans les deux cas..
Citation de: Shmouck le Février 12, 2015, 10:20:54 AM
Je dirai oui pour les deux premiers, non pour le qualibat.
Après... qu'est-ce que ça change ? On en sera de toute façon au stade candidature dans les deux cas..
Je me suis peut-être mal exprimée. Quand, au stade candidatures, on demande les qualifications d'un candidat, on doit lui préciser qu'il peut apporter la preuve de sa qualification par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Or, dans le cas du désamiantage, l'entreprise DOIT avoir un agrément et ne peut donc pas se contenter de produire des références de travaux ; il ne peut donc y avoir d'équivalence. C'est pourquoi je pensais qu'il fallait demander cet agrément plutôt au titre de l'art. 2 de l'arrêté du 28 août...
Vous venez de répondre à votre question :).
OK
Bonjour,
Je remonte ce sujet: soit un marché de MOE pour la déconstruction d'un bâtiment en appel d'offres. on a demandé un agrément Amiante à l'équipe de maitrise d'œuvre et une entreprise n'a pas remis d'agrément à ce titre mais a dans son équipe un profil qualifié d'expert Amiante et qui a suivi les formations Amiante récentse (il a quand même 25 ans d'expérience dont 15 en tant que diagnostiqueur Amiante). Est-ce que c'est plutot dans les marchés de travaux qu'on devrait demander l'agrément et pas au Maitre d'œuvre lui même ?
à ma connaissance seules les entreprises de travaux sont concernées à ce jour,
on peut s'interroger sur l'opportunité d'une exigence de MOE formés / agréés à l'instar de la règlementation des travaux à proximité de réseaux dite "DT DICT" ou sont concernés MOA MOE et Entreprises de travaux ....
à terme il est probable que le MOE devra être agréé pour établir un Plan cadre général de démolition, de retrait ou d'encapsulage à mettre au DCE Travaux et que l'entreprise devra décliné en Plan particulier de démolition, de retrait ou d'encapsulage
si quelqu'un dit le contraire sur la réglementation actuelle je suis preneur de la référence de l'exigence règlementaire ;)
reste que le MOA doit faire le diag préalable par un organisme agréé y compris pour les analyses, classer l'opération en conséquence en termes de SPS etc
idem pour les mesures d'empoussièrement ....
d'accord merci bcp Speedy donc on ne peut pas exiger des soumissionnaires quelque chose pour laquelle ils ne sont pas tenue
Citation de: Lulu le Février 12, 2015, 11:46:25 AM
Je me suis peut-être mal exprimée. Quand, au stade candidatures, on demande les qualifications d'un candidat, on doit lui préciser qu'il peut apporter la preuve de sa qualification par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Or, dans le cas du désamiantage, l'entreprise DOIT avoir un agrément et ne peut donc pas se contenter de produire des références de travaux ; il ne peut donc y avoir d'équivalence. C'est pourquoi je pensais qu'il fallait demander cet agrément plutôt au titre de l'art. 2 de l'arrêté du 28 août...
Pour information, on exige systématiquement QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante (Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications).
Citation de: sailormoon le Décembre 09, 2021, 03:36:00 PM
d'accord merci bcp Speedy donc on ne peut pas exiger des soumissionnaires quelque chose pour laquelle ils ne sont pas tenue
mais ça peut être un plus soit dans la candidature si on a choisi de limiter le nombre d'admis à remettre une offre soit dans la notation de l'offre car c'est un plus pour la préparation des DCE