Nous sommes embêtés.
Soit un marché à forfait en cours d'éxecution.
Pb : le MOE a sous estimé les quantités sur un poste important.
Vous allez me dire c'est pas grave car on est en forfait et que c'était à l'entreprise de vérifier les quantités.
Mais l'entreprise a soulevé une JP du CE 12 mais 1989 n°81 896 qui dit que même en forfait lorsqu'il y a une grossière sous estimation il y a un droit à indemnisation (les torts étant partagé c'est donc du 50/50)
Bien embêtant cette JP. Vous en avez pas des contraires ou du moins des billes pour pas faire droit à l'entreprise qui n'avait qu'à vérifier ?
Bonjour,
il est difficile de savoir si cette JP peut s'appliquer dans votre cas. Quel est le poste concerné? sur un marché de quel montant? pour quels types de travaux?
Néanmoins, dans cet arrêt le CE parle d'une erreur grossière, ce qui n'est pas la même chose qu'une sous-estimation. Autrement dit, si vous pouvez établir que votre sous-estimation n'est pas grossière, le titulaire de votre marché n'est pas fondé à demander une indemnisation.
Bref, préparez vos billes, faites le point avec le MOE et dans un deuxième temps seulement vous saurez si cette réclamation est justifiée ou non.