Bonjour,
C'est pas faute de l'avoir affiché dans mon bureau juste en dessous du portrait d'Eliot Ness, mais il semblerait qu'en application de l'arrêté du 28 août 2006, on peut demander des échantillons au stade de la candidature... Et du coup ça m'arrange carrément, parce que bien souvent on me présente des consultations où, sans qu'il soit nécessaire de réaliser des essais ou de mettre un critère en fonction, il est intéressant d'avoir des échantillons, pour s'assurer de la conformité des fournitures demandées.
Le doute me vient parce que, côté CMP l'article 49 précise que le PA "peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons"...
Du coup j'hésite carrément à demander des échantillons avec les pièces de la candidature (DC1, DC2, certificats professionnels & co.°
Bonjour,
Si la procédure est ouverte, la question ne se pose pas. Tout est dans l'enveloppe unique.
Si la procédure est restreinte, je demanderais qu'au stade offre mais je suis pas sûr.
Citation de: Ponta le Février 10, 2015, 01:18:59 PM
Bonjour,
Si la procédure est ouverte, la question ne se pose pas. Tout est dans l'enveloppe unique.
Si la procédure est restreinte, je demanderais qu'au stade offre mais je suis pas sûr.
Il s'agit d'un AOO (le deuxième O pour "ouvert") et même si on parle bien d'enveloppe unique il y a bien une séparation entre les éléments de la candidature et les éléments de l'offre.
Pour répondre à Shmouck les échantillons peuvent être demandées au stade de la candidature (arrêt du 28 juin 2006) ou de l'offre (article 49 CMP). En fait ça va dépendre de ce que vous souhatez en faire : si c'est juste pour vérifier la conformité par rapport au cahier des charges aucune obligation de les prévoir dans l'offre ! Si des notes sont attribuées sur la qualité de ces échantillons = offre.
Ben justement, jusqu'à preuve du contraire les pièces de la candidature ont vocation à permettre de s'assurer de la capacité du candidat à réaliser les prestations objets du marché, pas vraiment de la conformité des fournitures qu'il propose au cahier des charges... Ou alors je comprends mal la formulation de l'arrêté ?
peut-être que quelqu'un qui n'arrive pas à produire l'échantillon demandé n'a automatiquement pas la capacité pro/technique... mais je trouve ça un peu rude dans alors que l'analyse des candidatures est plutôt souple... bref je le mettrais plutôt en offre
Ok... Y compris donc si à aucun moment ces échantillons n'interviendront dans l'analyse ?