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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: mds le Février 05, 2015, 04:11:50 PM

Titre: Demande de complément et re-réunion de la commission?
Posté par: mds le Février 05, 2015, 04:11:50 PM
Bonjour,

Au moment de l'ouverture des plis candidatures en commission DSP, il semble admis qu'on puisse faire une demande de complément (http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203446.html).
C'est ce que j'ai prévu de faire après la CDSP si besoin.

Toutefois, suis-je obligé de réunir à nouveau ma CDSP après la demande de complément? car cela peut durer des mois entre chaque séance et risque de "démotiver" les élus (j'en ai encore une autre pour la phase offre)...
La logique voudrait que oui, mais j'entends déjà les critiques...

Merci bien.
Titre: Re : Demande de complément et re-réunion de la commission?
Posté par: Ponta le Février 05, 2015, 04:25:03 PM
Bonjour,

Tu fais une CDSP pour ouvrir les candidatures. Tu fais ton analyse, tu demandes les compléments éventuels, tu finalises l'analyse et tu reconvoques ta CDSP pour agréer les candidatures et lancer la phase offre.

Si ta question est de faire une CDSP pour demander ou informer les membres que tu demandes des compléments, je confirme que c'est une CDSP inutile.

Par contre si c'est une CDSP pour agréer les candidats, après que tu ais demandé des compléments et que tu les ais reçu, je dis oui.

En tout cas, en CDSP, doivent être fait :
- ouverture des candidatures
- agrément des candidatures
- ouverture des offres
- agrément et analyse des offres et autorisation de négocier.
Tu peux faire ça en 2, 3, 4 ou plus CDSP. Tu peux décomposer à l'envie en rajoutant des étapes (analyse, demandes de complément, information...).
Titre: Re : Re : Demande de complément et re-réunion de la commission?
Posté par: mds le Février 05, 2015, 04:57:55 PM
Citation de: Ponta le Février 05, 2015, 04:25:03 PM


Par contre si c'est une CDSP pour agréer les candidats, après que tu ais demandé des compléments et que tu les ais reçu, je dis oui.





Merci pour la complétude de ta réponse.
Et c'est pour le cas que je mets en citation.
Malheureusement, tu confirmes mon avis.
On était confiant, mais on vient de se rendre compte, via des appels téléphoniques des candidats, que ces derniers n'étaient pas au point sur les pièces et nous crayons la cata en ouverture...