Bonjour,
L'article 40 du CCAG- Travaux sur les docs à remettre après la réception prévoit qu'une retenue peut être prélevée en cas de non remise de ces documents.
Question : est-il possible de notifier le décompte général à l'entreprise en ayant au préalable appliquer cette retenue, et libérer cette retenue par le biais d'un certificat adminsitratif une fois que les dossiers auront été remis?
ou alors est-ce que la non remise de ces docs bloque la notification du décompte général?
Merci
Personne?
non, par définition un DGD est immuable (sauf cas d'erreur manifeste de calcul apparent ou de suspicion de DOL qui s'avère exact)