Bonjour à tous,
Après avoir effectué une recherche sur le site, je pense avoir trouvé la réponse que je cherchais mais je voudrais avoir confirmation.
Voici les faits: j'ai lancé l'année dernière une étude de faisabilité pour un projet de restructuration dont le prestataire est un groupement de deux entreprises. Le projet a été validé et je viens de lancer un marché de programmation.
Or, il s'avère que l'un des 2 titulaires de l'étude de faisabilité a déposé une offre pour la programmation. Est ce juridiquement acceptable?
J'ai vu sur le site qu'un amo peut postuler sur un marché de maitrise d'oeuvre qu'il a établi sous le respect de certaines conditions.
En est-il de même pour une étude de faisabilité et un marché de programmation?
Vous remerciant par avance de l'aide apportée.
oui, votre prestataire qui a fait la faisabilité peut répondre à la programmation en vous assurant que:
le DCE programmation contient toutes les informations de la faisabilité (égalité de traitement des candidats) cad le rapport de faisabilité,les remarques faites par le prestataire,les scénariis/choix d'études/plans
Que l'étude de faisabilité ne restreigne pas la concurrence dans le sens ou la solution préconisée ne permet qu'au seul prestataire de la faisabilité de répondre aux marchés suivants