Soit un marché de travaux d'environ 60.000.000 ¤ pour la construction d'un hôpital.
Le RC est bcp trop bref sur l'analyse des offres: 50% prix, 50% valeur technique du mémoire justificatif. Ce dernier critère n'est pas du tout détaillé.
Peut-on utiliser des sous-critères pour le critère valeur technique en se contentant de respecter les conditions de la jurisp. européenne (pas modifier les critères du RC, pas effet discriminatoire, pas influence préparation offre)?
Une jurisp. du TA Marseille de 2006 m'inquiète: elle a annulé la procédure parce que le critère valeur technique était trop imprécis et que les sous-critères n'avaient pas été annoncés dans le RC.
Merci de vos lumières.
Très délicat à manipuler. Normalement, vous ne devez pas afficher une notation par sous-critères si vous ne les avez pas annoncés. Cependant, en interne, vous pouvez peut-être attribuer une note par sous-critère et n'afficher officiellement que la note globale de valeur technique. Dans l'info aux candidats vous pourriez leur répondre que la note de valeur technique X a été attribuée compte-tenu de ....(et là vous reprenez uniquement les avantages ou faiblesses de l'analyse technique des offres). Cela me paraît le + prudent.
ben pour 100 000 euros de tvx je m'inquièterais pas mais 60 M d'¤ il aurait être sage de préciser se que recouvre la VT, ça peut recouvrir pas mal de chose, avez vous précisé le contenu de votre mémoire tech
A quel stade en êtes-vous?
Si vous êtes en cours de consultation, à votre place je ferais avis de prolongation délai de 52j (40 si vous remplissez les conditions) et j'enverrais un tableau de sous critères avec leur note pour chacun de la VT à tous les candidat, et que j'annexerais au RC (j'indiquerais aussi la méthode de calcul pour le critère prix)
Sinon au moment des lettres de rejet, je pense que le 2eme du classement (parce que c'est quand même 60 M d'¤ et que ça ne sera pasl'artisan du coin) demandera des explications... et là s'il a envie de vous embêter il le fera sur!
Mais dans ce cas un juge considérerait fatalement que l'imprécision du critère donne en réalité un pouvoir discrétionnaire de choix au PA!!!
NON?
Citation de: LGS le Janvier 30, 2009, 12:56:46 PM
Mais dans ce cas un juge considérerait fatalement que l'imprécision du critère donne en réalité un pouvoir discrétionnaire de choix au PA!!!
NON?
Si...
Non.
Citation de: RV le Janvier 30, 2009, 02:26:32 PM
Non.
Fatalement peut-être pas... Mais je pense tout de même qu'un critère valeur technique qui n'est pas défini constitue un manquement évident au principe de transparence...
D'autant plus qu'en l'espèce, si j'ai bien tout suivi, il est affecté d'une pondération de 50 %... (50 % prix / 50 % VT).
Mettez-vous dans les bottes des opérateurs économiques et vous verrez que sans précision, sur de tels enjeux, c'est plus que difficile : ça peut donner tout et son contraire !
C'est pas sur le développement que je disais "non".
J'av envie d'être contradictoire sur ce coup, c'est tout.
Mais t'as aussi raison ;-)
Citation de: RV le Janvier 30, 2009, 03:01:47 PM
C'est pas sur le développement que je disais "non".
J'av envie d'être contradictoire sur ce coup, c'est tout.
Mais t'as aussi raison ;-)
T'es grave toi parfois...
J'ai d moments comme ça!!
(http://yelims5.free.fr/TopOuNul/Super20.gif)
Citation de: LGS le Janvier 30, 2009, 12:31:39 PM
Soit un marché de travaux d'environ 60.000.000 ¤ pour la construction d'un hôpital.
Le RC est bcp trop bref sur l'analyse des offres: 50% prix, 50% valeur technique du mémoire justificatif. Ce dernier critère n'est pas du tout détaillé.
Peut-on utiliser des sous-critères pour le critère valeur technique en se contentant de respecter les conditions de la jurisp. européenne (pas modifier les critères du RC, pas effet discriminatoire, pas influence préparation offre)?
Une jurisp. du TA Marseille de 2006 m'inquiète: elle a annulé la procédure parce que le critère valeur technique était trop imprécis et que les sous-critères n'avaient pas été annoncés dans le RC.
Merci de vos lumières.
Ola , je suppose que le mémoire justificatif servait pour noter la valeur technique. Si tel est le cas, je suppose également qu'il se décompose en chapitre. En l'absence de votre part sur la répartition des points entre ses différents chapitres, vaudrait peut etre mieux les répartir de maniere égalitaire, sinon y aura bien une boite qui vous dira "ah ben si j'avais su je ne saurai pas venu" :)
Citation de: lle_pianiste_2 le Janvier 30, 2009, 04:55:32 PM
Ola , je suppose que le mémoire justificatif servait pour noter la valeur technique. Si tel est le cas, je suppose également qu'il se décompose en chapitre. En l'absence de votre part sur la répartition des points entre ses différents chapitres, vaudrait peut etre mieux les répartir de maniere égalitaire, sinon y aura bien une boite qui vous dira "ah ben si j'avais su je ne saurai pas venu" :)
Vous faites sans doute allusion à l'arrêt région Réunion ?
Il me semble en plus que, dans cette espèce, les sous-critères avaient été portés à la connaissance des opérateurs...
Citation de: LGS le Janvier 30, 2009, 12:56:46 PM
Mais dans ce cas un juge considérerait fatalement que l'imprécision du critère donne en réalité un pouvoir discrétionnaire de choix au PA!!!
OUI, et alors . . . favoritisme beaucoup trops aisé . . . .
Avez-vous un cadre de réponse précis ?
Un système de notation/pondération aussi sommaire pour un marché de 60 M¤ c'est vraiment tendre le baton pour se faire battre par ceux qui prétendent que l'hopital ne manque pas de moyens mais d'organisation.