Bonjour,
Quelles sont vos pratiques pour l'attribution d'un MAPA via un groupement de commande (avec un coordonnateur qui gère la procédure de passation et avec les membres du groupement qui signent chacun leur propre marché)?
Dans ma convention, j'ai comme commission la CAO du groupement telle que définie à l'article 8 et j'indique que la convention expire à l'attribution des marchés.
Donc dans mon esprit, la CAO du groupement attribue et le conseil municipal ne fait qu'autoriser le maire à signer le marché (si pas de délégation) mais de délib sur l'attribution.
Désolée de vous embêter avec mes éternelles questions sur le groupement de commande mais j'ai vraiment besoin de lever certains doutes.
Merci pour votre aide!
Pas de commission ad hoc comme ponta ?
Si votre CAO attribue pourquoi repasser en Conseil ?
Y'avait pas une delib initiale ?
non pas de commission ad hoc mais la cao du groupement.
repasser en conseil pour autoriser le maire à signer le marché.