Bonjour à tous !
Je me prépare à lancer mon premier groupement de commandes.
Ma collectivité est coordinatrice du groupement. Elle s'occupe seulement de la procédure. Ensuite, chaque entité membre du groupement exécute son marché.
J'ai deux questions auxquelles je ne trouve pas de réponse :
1° La procédure sera l'AOO. Cependant, aucune collectivité prise indépendamment ne dépassera le montant requis pour passer un AOO. Question : dois-je prendre un délibération pour autoriser mon exécutif à signer le marché (il est autorisé à signer les MAPA) ?
2° Pour le DCE, je n'ai prévu qu'un seul acte d'engagement. Le candidat le remplira pour permettre l'analyse des offres et entériner son offre. J'ai ensuite prévu qu'il y aura une mise au point pour signer un acte d'engagement par entité membre du groupement. Question : est-ce correct comme façon de faire ?
Précision sur le marché : AOO, bon de commande mono attributaire avec minimum et maximum pour du matériel informatique.
Merci !
Citation de: Identifiant le Février 03, 2015, 09:22:23 AM
Bonjour à tous !
Je me prépare à lancer mon premier groupement de commandes.
Ma collectivité est coordinatrice du groupement. Elle s'occupe seulement de la procédure. Ensuite, chaque entité membre du groupement exécute son marché.
J'ai deux questions auxquelles je ne trouve pas de réponse :
1° La procédure sera l'AOO. Cependant, aucune collectivité prise indépendamment ne dépassera le montant requis pour passer un AOO. Question : dois-je prendre un délibération pour autoriser mon exécutif à signer le marché (il est autorisé à signer les MAPA) ? oui vu que la délégation ne vaut que pour les MAPA
2° Pour le DCE, je n'ai prévu qu'un seul acte d'engagement. Le candidat le remplira pour permettre l'analyse des offres et entériner son offre. J'ai ensuite prévu qu'il y aura une mise au point pour signer un acte d'engagement par entité membre du groupement. Question : est-ce correct comme façon de faire ? pour moi il faut un AE au nom de chacun des membres du groupement en précisant dans le RC que le critère prix sera noté sur la somme totale du groupement
Précision sur le marché : AOO, bon de commande mono attributaire avec minimum et maximum pour du matériel informatique.
Merci !
Pour la délib d'accord avec Raspoutine
mais pour pour l'AE différent pour chaque membre, je ne suis pas certain.
Personnellement, dans les groupement où "je" me place coordonnateur, j'indique dans la convention constitutive que ma CT prépare, signe, notifie etc. Donc si on signe, on ne fait qu'un seul AE.
Si par "elle s'occupe seulement de la procédure" vous entendez s'arrête avant la signature alors oui un AE par membre est logique.
Je m'interroge quand même pour la délib. En effet, nous passons une procédure AOO parce que l'ensemble des besoins dépasse les seuils. Cependant, notre marché sera inférieur au seuil. Vous êtes sûr pour la délib ? ;D
Nouvelle question : au niveau du groupement, nous pouvons garantir un minimum de commandes au titulaire. Cependant, certains membres du groupement ne sont pas sûr de commander le minimum. Puis-je lancer la consultation avec mini et maxi mais sur certains acte d'engagement fixer à 0 € le mini ?
Citation de: Identifiant le Février 03, 2015, 03:43:19 PM
Je m'interroge quand même pour la délib. En effet, nous passons une procédure AOO parce que l'ensemble des besoins dépasse les seuils. Cependant, notre marché sera inférieur au seuil. Vous êtes sûr pour la délib ? ;D
Nouvelle question : au niveau du groupement, nous pouvons garantir un minimum de commandes au titulaire. Cependant, certains membres du groupement ne sont pas sûr de commander le minimum. Puis-je lancer la consultation avec mini et maxi mais sur certains acte d'engagement fixer à 0 € le mini ? vu que chaque membre définit son besoin rien ne s'y oppose
Citation de: Identifiant le Février 03, 2015, 09:22:23 AM
2° Pour le DCE, je n'ai prévu qu'un seul acte d'engagement. Le candidat le remplira pour permettre l'analyse des offres et entériner son offre. J'ai ensuite prévu qu'il y aura une mise au point pour signer un acte d'engagement par entité membre du groupement. Question : est-ce correct comme façon de faire ?
En prévoyant un AE par membre du groupement dès le DCE, vous gagnez du temps à la fin de la procédure puisque vous n'aurez pas besoin de refaire de documents, et ça n'est pas une charge de travail monstrueuse pour les candidats.
Surtout si vous avez des mini et maxi différents selon chaque membre du groupement, ce sera plus clair je pense.
Citation de: Identifiant le Février 03, 2015, 03:43:19 PM
Je m'interroge quand même pour la délib. En effet, nous passons une procédure AOO parce que l'ensemble des besoins dépasse les seuils. Cependant, notre marché sera inférieur au seuil. Vous êtes sûr pour la délib ? ;D
ça dépend comment est formulée votre délib... si elle parle de "MAPA" et non d'un montant, vous ne pourrez couper à la délib
Merci pour vos précisions.
On parle de marchés inférieurs au seuil de procédure formalisé donc MAPA oui.
c'est pas tout à fait pareil
On a la même délib que vous et on considère dans la même situation que notre marché est bien inférieur au seuil de procédure formalisée puisque chaque membre du groupement a ensuite son propre marché (donc pour la signature on ne fait pas le cumul avec les marchés des autres).
Au niveau de la délibération, je ne raisonne pas de la même manière que pour les marchés "classiques". Je considère qu'il faut une délib pour autoriser l'élu à signer la convention constitutive.
pour la convention constitutive oui
Mais pas forcément pour la signature du marché
Citation de: Lolila le Février 05, 2015, 11:17:10 AM
pour la convention constitutive oui
Mais pas forcément pour la signature du marché
oui ok.
mais pour la délib autorisant la signature, ok elle ne vaut que pour les MAPA, mais ici c'est un AOO si j'ai bien compris. Peu importe que le montant final soit inférieur au seuil. On parle en procédure.
C'est en tout cas ma position.
je partage aussi la position de Mds