Bonjour,
Un cas qui ne m'est jamais arrivé encore.
Peux-ton accepter un candidat à une DSP qui n'a pas d'entreprise?
En gros, c'est une personne qui veut créer sa société uniquement s'il emporte la DSP.
De manière pragmatique, je comprends bien la démarche, mais légalement, j'ai un gros doute?
(je suis dans une DSP en 2 temps. Dans un premier temps nous allons ouvrir et analyser les capacités techniques et financières).
Quelqu'un a déjà eu le même cas d'espèce?
Bonjour,
J'ai jamais eu le cas.
Si la jurisprudence parle des sociétés nouvellement créées ou sans expériences, elle exige malgré tout que la société "préexiste" à la date limite de remise des plis.
Ce qui est logique parce qu'il faut la personnalité morale pour engager une société à un marché (signature...). Sans pouvoir d'engagement (qu'il soit délégué ou pas), on ne peut contracter un marché public ou une DSP.
De plus, si on pousse le raisonnement. Il remporte la DSP, il créé sa société titulaire de la DSP. Comment qualifier le temps de travail nécessaire à la réponse à la DSP ? Ce travail n'est pas déclaré, la société n'existant pas et pourtant il est réalisé selon l'objet social de l'entreprise. Est-ce du travail au noir ?
Quid si avant que toutes les formalités de constitution de la société soient réalisées, il débute la prestation de DSP ? Est-ce encore du travail au noir ?
Perso, je lui expliquerai que sans création, il est incapable (au sens juridique du terme) de postuler au nom de sa société.
Citation de: Ponta le Février 02, 2015, 11:13:01 AM
Bonjour,
J'ai jamais eu le cas.
Si la jurisprudence parle des sociétés nouvellement créées ou sans expériences, elle exige malgré tout que la société "préexiste" à la date limite de remise des plis.
Ce qui est logique parce qu'il faut la personnalité morale pour engager une société à un marché (signature...). Sans pouvoir d'engagement (qu'il soit délégué ou pas), on ne peut contracter un marché public ou une DSP.
De plus, si on pousse le raisonnement. Il remporte la DSP, il créé sa société titulaire de la DSP. Comment qualifier le temps de travail nécessaire à la réponse à la DSP ? Ce travail n'est pas déclaré, la société n'existant pas et pourtant il est réalisé selon l'objet social de l'entreprise. Est-ce du travail au noir ?
Quid si avant que toutes les formalités de constitution de la société soient réalisées, il débute la prestation de DSP ? Est-ce encore du travail au noir ?
Perso, je lui expliquerai que sans création, il est incapable (au sens juridique du terme) de postuler au nom de sa société.
Merci pour ton analyse détaillée.
J'avais un peu le même raisonnement concernant le travail au "black".
In extenso, nous n'avons pas non plus les garanties qu'une banque pourra le suivre, quant bien même il nous promette de créer sa société après coup.
Ce qui est dommage ici c'est que la nature de la prestation ne nécessite techniquement pas le besoin pour nous d'avoir une société en face, mais juridiquement il est certain que ca "choque".
Ne pourrait-il pas se mettre en auto-entrepreneur ? Puis ensuite il régularise.
J'ai entendu que les formalités étaient simples, peu onéreuses et rapides. Ainsi, il sera une "société".
Citation de: Ponta le Février 02, 2015, 11:36:23 AM
Ne pourrait-il pas se mettre en auto-entrepreneur ? Puis ensuite il régularise.
J'ai entendu que les formalités étaient simples, peu onéreuses et rapides. Ainsi, il sera une "société".
effectivement, cela peut-être une solution!
d'autant que cela ne pose pas problème pour les marchés, j'imagine que cela est ok pour les DSP aussi.
Maintenant, le délai joue en sa défaveur...