Bonjour,
Nous lançons un groupement de commande composé de 2 collectivités.
Le montant de chaque marché est estimé à 30.000 euros HT (chaque collectivité signe, notifie, exécute son marché).
Le prestataire retenu peut-il réclamer à une avance ?
Merci.
Nous lançons un groupement de commande composé de 2 collectivités.
Le montant de chaque marché est estimé à 30.000 euros HT (chaque collectivité signe, notifie, exécute son marché) : donc il ya 2 lots
Le prestataire retenu peut-il réclamer à une avance ? : je pense que le versement d'une avance n'est pas obligatoire si le montant de chaque marché est de 30 000 € HT.
Toutefois, si tu as prévu cette possibilité dans ton marché, il pourra effectivement demander le versement.
+1 avec LOPEZ (bis :)). L'avance n'est obligatoire qu'à partir de 50 000 € sauf si vous avez déroger à cette disposition dans votre DCE.