Bonjour à tous
Petite question :
Zone NL qui privilégie les occupations et utilisations du sol à usage touristique, culturelle ou de loisirs.
Peut-on considérer les commerce, restaurants, guinguette, bar comme des activités touristiques ?
D'avance je vous remercie de vos retous
pour moi ce sont d'abord des activités commerciales qui sont destinées à être construites dans des zones urbaines, pas dans des zones naturelles
après, si ces commerces font partie d'un projet d'ensemble prinicipalement touristique et qu'ils n'en sont pas dissociables...... ça peut se discuter peut-être ???
Ouais c'est ce que je me demande...
Citation de: michmich le Janvier 30, 2015, 11:41:14 AM
Zone NL qui privilégie les occupations et utilisations du sol à usage touristique, culturelle ou de loisirs.
Pour moi, si pas d'interdiction des autres occupations, pourquoi pas ?
On pourrait avoir les articles 1 et 2 ?
Art NL1: Les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article NL2 sont interdites ...
Art NL2: Sont admises dans le respect de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
le réfection, l'aménagement des constructions à destination de loisirs et de tourisme existantes,et leurs extensions, à condition que les transformations, les extensions éventuelles et leur aspect extérieur ne compromettent pas la qualité du cadre naturel dans lequel elles s'insèrent
le changement de destination des moulins, anciens moulins et de leurs bâtiments annexes en bâtiments destiné à des activités touristiques, culturelles, sportives ou de loisirs hors hébergement, sous réserve de diminuer la vulnérabilité et de disposer d'un niveau accessible au dessus des plus hautes eaux connues
[/list]
l'extension des terrains aménagés pour l'accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) et régulièrement autorisés
Du coup, je suis du même avis que Coccy.
Le règlement prévoit l'implantation de bâtiments à destination de "service public ou d'intérêt collectif" culturel ou de loisir. Un commerce pourrait être accepté s'il est accessoire au bâtiment principal. Exemple : salle de spectacle avec une brasserie.
Ayant eu un problème semblable pour l'un de nos aménagements pour implanter une guinguette/bar, on a opté pour une installation ambulante.
Merci pour ton éclairage, il s'agit clairement d'une interprétation du règlement, donc pour moi seul le juge pourra clairement nous éclairé sur le sujet.