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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 29, 2015, 10:02:07 AM

Titre: marché de travaux
Posté par: anneclaudie le Janvier 29, 2015, 10:02:07 AM
Bonjour,

je dois lancer un marché de fourniture et mise en service d'autocommutateur.
On me dit : attention, il s'agit d'un marché de travaux (j'ai rédigé en FCS  :-\).

Comment on détermine qu'on est en marché de travaux : dès que l'on touche aux murs ?

merci pour vos réponses et bonne journée à tous,
Titre: Re : marché de travaux
Posté par: speedy le Janvier 29, 2015, 02:00:01 PM
Il est vrai que la qualification de travaux est plus intéressante pour les assurances et garanties de parfait achèvement mais içi c'est quand même un marché de fourniture avec une installation et mise en service et pas travaux (sauf s'ils font le bâtiment pour l'abriter  ;D ;D ;D      je plaisante  ;) )
travaux : responsabilité sur la fixation  (içi posé au sol ou dans une baie informatique, non ?)
travaux si touche à la structure du bâtiment ou son étanchéité  (autre que ponctuelle de traversée de mur)