Bonjour,
Pour un groupement de commande comportant la passation de plusieurs marchés (ici : maitrise d'oeuvre, travaux, csps... pour une opération de voirie), dois-je détailler, dans la convention, les montants prévisionnels de chaque marché pour chaque collectivité ? ou puis-je me contenter d'indiquer un montant global réservé par chaque collectivité pour l'opération ?
En somme, quel degré de précision à apporter sur la convention ?
Par ailleurs, sur la délibération avant lancement, je ne peux autoriser le maire à signer les marchés à intervenir si pas d'indication dans la délibération du montant prévisionnel sur chaque marché ?
Donc obligatoirement délibération à intervenir en fin de procédure pour chaque marché ?
Merci pour vos conseils.
enveloppe de chaque collectivité .... faut noyer le poisson ....
perso dans la délib je mettrais montant plus faibles avec une ligne "autres prestations diverses".... pour aboutir à l'enveloppe
.... ;D
+1 avec Speedy.
Sur la délib post lancement, ça me semble inévitable.
tu te ferais une délib lancement avec enveloppe financière + une délib attribution pour chaque marché avec son montant ?
Oui même si c'est très lourd administrativement.
pour la convention : l'enveloppe peut être suffisante
Par contre si la délib amont autorise aussi le président à signer les marchés, ça ne me semble pas assez précis : soit vous indiquez les estim par marchés, soit vous devrez délibérer de nouveau après l'attribution