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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Guido le Janvier 27, 2015, 08:33:51 AM

Titre: régie ou pas ? URGENT
Posté par: Guido le Janvier 27, 2015, 08:33:51 AM
Bonjour à tous,
On va passer un marché pour le transport en canot des touristes.
Pour la rémunération, on essaie de trouver plusieurs solutions :
La 1ère, la plus simple, si la TP est OK, c'est de créer une régie et de nommer régisseurs l'équipage du prestataire retenu.
La 2ème ce serait de passer une convention avec le titulaire retenu pour qu'il reverse à la commune l'intégralité des ventes de billets qu'il aura réalisé.
Cette 2ème possibilité c'est de la gestion de fait même si le marché précisera clairement que mandat est donné au titulaire ?
Autre point important : on nous demande de rester sur un marché ... et oui, pas le temps de faire une DSP.
Votre avis ? Des idées ?
Merci
Titre: Re : régie ou pas ? URGENT
Posté par: speedy le Janvier 27, 2015, 06:40:13 PM
prendre contact avec le TPM
Titre: Re : régie ou pas ? URGENT
Posté par: Ponta le Janvier 28, 2015, 08:52:57 AM
Citation de: speedy le Janvier 27, 2015, 06:40:13 PM
prendre contact avec le TPM
+1. Mettez-vous d'accord avec la trésorerie et tout ira bien.