je dois lancer un marche de travaux de réhabilitation d'un ouvrage d'art qui se trouve sur 2 communes
nous avons la délégation de maîtrise d'ouvrage pour effectuer toute l'opération (études préalables, loi sur l'eau, marché de travaux...) et refacturer
dans la pub relative à la consultation travaux, dois-je cocher "le pouvoir adjudicateur agit pour le compte..."
ensuite, doit-on détailler la nature de cette action "pour le compte de" (comme lors d'un groupement de commande) ?
Merci
pour moi oui
ok, merci
pour les modalités de financement : pensez-vous que l'on doive indiquer aussi que la commune règle sur ses fonds propres et qu'elle reçoit une participation de l'autre commune délégante ?
par cohérence oui
Citation de: speedy le Janvier 27, 2015, 10:33:21 AM
par cohérence oui
j'ai rédigé ainsi :
Les prestations seront financées par le budget de la commune A (ressources propres et ressources extérieures publiques provenant de la commune de B, maitre d'ouvrage ayant donné mandat à la commune de A).