Imprimer la page - recours et avis d'attribution pour AOO

Titre: recours et avis d'attribution pour AOO
Posté par: will le Septembre 03, 2008, 09:28:28 AM

Bonjour, qu'indiquez vous dans la rubrique recours des avis d'attribution sur le site du JOUE ?
(il s'agit d'un marché de tx passé en AOO)

Titre: Re : recours et avis d'attribution pour AOO
Posté par: Aliunda le Septembre 03, 2008, 12:21:08 PM

J'indique les coordonnées du tribunal compétent dans la rubrique VI.3.1
j'indique les coordonnées de mon service (marchés) dans la rubrique VI.3.3

Titre: Re : recours et avis d'attribution pour AOO
Posté par: fanchic le Septembre 03, 2008, 01:29:18 PM

Même chose qu'ALIUNDA ou bien les coordonnées des greffes du TA en VI.3.3

Titre: Re : recours et avis d'attribution pour AOO
Posté par: will le Septembre 03, 2008, 01:30:38 PM

merci à vous deux

Titre: Re : recours et avis d'attribution pour AOO
Posté par: bellecourgette le Septembre 12, 2008, 12:15:00 PM

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071202891&idtable=q187265|

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