Bonjour,
Je crois qu'il y a des post sur ce sujet mais je pose à nouveau la question.
Mon interprétation de l'article 87 du CMP ne permet pas (sauf volonté du PA) le versement d'une avance pour les marchés à bdc avec mini inférieurs à 50k€ ht et les mbdc sans mini mais avec maxi, quand bien même les bdc seraient sup à 50k€ et d'une durée supérieure à 2 mois Suis-je le seul à penser cela ?
MErci
si le BC est de + de 50 k € HT et + de 2 mois avance possible
relisez l'art 87 II 3°
Citation de: max le Janvier 21, 2015, 10:35:57 AM
si le BC est de + de 50 k € HT et + de 2 mois avance possible
relisez l'art 87 II 3°
Justement, pour moi cela ne concerne que les mbdc sans mini maxi ou contenant des quantités ... je viens aussi de relire la fiche DAJ qui ne tranche pas ce point ... casse-pied !
Si mini inférieur à 50k, pas d'obligation de verser une avance mais rien ne vous empêche de le faire, notamment pour les bdc de 50k et +.
+1 avec max et Lorette.
Si le BC fait de + de 50 k€, l'avance est obligatoire. A vous de bien gérer les bons pour la verser ou non.