Bonjour à tous,
j'ai une entreprise qui me demande d'agréer son sous traitant mais elle a perdu son acte d'engegement original, celui portant la mention d'exemplaire unique...
comment puis je faire pour agréer son sous traitant sans AE original?
Merci
Demander au titulaire de fournir une attestation de la Banque où doit être payé le marché, qu'elle ne détient pas l'exemplaire unique.
Citation de: CAPATL le Janvier 30, 2009, 09:22:23 AM
Demander au titulaire de fournir une attestation de la Banque où doit être payé le marché, qu'elle ne détient pas l'exemplaire unique.
Surtout pas...
Rien ne vous dit qu'elle a pas cédé son marché à une autre banque....
ils ont perdu l'original.. hé ben.. pas de soustraitant.... tant pis pour eux...
Citation de: yfetrocho le Février 02, 2009, 05:31:54 PM
Surtout pas...
Rien ne vous dit qu'elle a pas cédé son marché à une autre banque....
ils ont perdu l'original.. hé ben.. pas de soustraitant.... tant pis pour eux...
Suis d'accord, impossible de savoir si l'OE n'a pas cédé sa créance ; même si ça paraît tout de même particulièrement audacieux ce n'est pas impossible...
Citation de: Kpiaf le Février 02, 2009, 10:27:06 PM
Suis d'accord, impossible de savoir si l'OE n'a pas cédé sa créance ; même si ça paraît tout de même particulièrement audacieux ce n'est pas impossible...
Impossible n'est pas français.. mdr
Moi ça m'est arrivé une fois..;et t'es pas dans la m*** quand ça arrive.... grrr
Citation de: yfetrocho le Février 03, 2009, 09:28:42 AM
Impossible n'est pas français.. mdr
Moi ça m'est arrivé une fois..;et t'es pas dans la m*** quand ça arrive.... grrr
Je dirai même plus, rien n'est impossible en marché public ! ;-)
idem : pas de retour de l'exemplaire unique pas d'agrément , à notifier en RAR
par ailleurs vous parlez d'un original avec la mention , j'èpère que c'est un abus de langague, il n'y a qu'un original de l'AE et il doit être chez vous, l'exemplaire unique est une copie avec une mention spéciale et une signature originale pour certifer conforme à l'original que vous détenez ....
Dans le principe OK avec les autres.
Cela dit il m'est arrivé UNE fois en 6 ans de délivrer un deuxième exemplaire unique à une société que nous connaissions très bien, qui avait des soucis de trésorerie, et après avoir vérifié auprès du comptable qu'il n'avait pas connaissance d'un nantissement.