Bonjour,
Je prépare un projet de consultation pour une maîtrise d'oeuvre d'un village de vacances. Le projet serait porté par la commune.
Il s'agit de rénover des bungalows. En fait, le terme rénover signifie qu'on va tout deconstruire pour les remplacer. Je m'interroge sur la pertinence du modulaire, mais c'est anecdotique d'un point de vue juridique. En revanche, si les travaux sont estimés a 4M €, le.marche de maîtrise d'oeuvre se passerait via concours. Vues prestations a réaliser (surtout si l'on passe via modulaires), je trouve ca bien lourd, et en procedure et en terme financier.... une idée pour échapper au concours?
Merci par avance
Au vue du montant, c'est le concours sauf (d'après l'article 74) :
"Pour les marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre dans les cas suivants :
1° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ;
2° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ;
3° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire ;
4° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures.
Si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure du concours, la procédure applicable est :
a) Soit la procédure négociée si les conditions de l'article 35 sont remplies. En cas de publicité et de mise en concurrence, la mise en concurrence peut être limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations. Au terme de ces négociations, le marché est attribué ;
b) Soit la procédure de l'appel d'offres si les conditions de l'article 35 ne sont pas remplies. Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres. "
Le 1° pourrait éventuellement s'appliquer.....mais apparemment ce n'est pas vraiment une rénovation...
Je ne crois pas non plus à la rénovation puisque vous parlez de "déconstruire pour remplacer" les bungalows. Je comprends que vous mettez du modulaire neuf, on est plus dans de la construction neuve.
Donc je ne vois pas comment échapper au concours.