Tout est dans le titre ; je dois lancer un marché pour de l'entretien d'espaces verts, curage de fossés, etc... réservé à des personnes éloignées de l'emploi. Cela relevé t il du CCAG FCS ou travaux ? J'aurai tendance à considérer ça comme du service mais je ne trouve pas mon petit dans la Directive
Je dirai du service.
C'est ce que j'avais fait il y a 4 ans. Pour les codes CPV, je n'avais pas recherché un code (insertion pro) mais j'avais détaillé les différentes prestations (peinture, nettoyage...)
si l'objet est l'inserrtion pro c'est service, les travaux n'étant qu'a titre support ;
voir http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees-2014.pdf
page 19
Honte à moi, j'ai téléchargé ce guide et j'ai oublié de le lire... :-\
Merci quand même
article 30 non ?
Citation de: goran le Janvier 16, 2015, 03:14:09 PM
article 30 non ?
Citation de: shorty le Janvier 15, 2015, 04:22:40 PM
voir http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees-2014.pdf
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