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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Lulu le Janvier 14, 2015, 04:51:12 PM

Titre: Prise de possession
Posté par: Lulu le Janvier 14, 2015, 04:51:12 PM
La prise de possession d'une partie ouvrage est censé donner lieu à une réception partielle, selon l'art. 42.2 du CCAG TRAVAUX.

Pensez-vous que l'on puisse y déroger si, nonobstant la prise de possession d'une partie d'ouvrage, on ne veut réceptionner les ouvrages qu'une fois qu'ils sont tous finis (par rapport au point de départ de la GPA) ?

Merci d'avance
Titre: Re : Prise de possession
Posté par: speedy le Janvier 14, 2015, 08:04:19 PM
oui constat de mise à disposition anticipée