Bonjour,
La Communauté de communes souhaite mettre en place un groupement de commandes pour ses travaux de voirie (voirie intracommunautaire et communautaire).
ce groupement de commande inclut la maîtrise d'oeuvre et les travaux.
La CC serait coordonnateur pour la procédure de passation/sélection du candidat puis chaque commune signerait son marché (maîtrise d'oeuvre et travaux).
si je comprends bien (merci de confirmer ou non):
- même maître d'oeuvre et même entreprise pour l'ensemble des communes concernées ?
- c'est le maître d'oeuvre qui s'occupe de l'établissement du DCE travaux (passé en groupement de commandes) avec CC toujours coordonnateur ?
La CC n'a pas la compétence voirie. Peut-elle néanmoins s'occuper de la procédure de passation ?
Merci.
un petit avis rapide svp ;D
Bonjour !
Pour moi, groupement de commandes donc oui mêmes prestataires in fine pour tout le monde !
Pourquoi la CC intervient-elle alors qu'elle n'a pas la compétence voirie ? Pourquoi ne pas avoir choisi un groupement avec les communes concernées uniquement ? ???
ok merci pour ta réponse.
d'autres avis ? ;D
Citation de: marina le Janvier 13, 2015, 03:09:28 PM
La CC serait coordonnateur pour la procédure de passation/sélection du candidat puis chaque commune signerait son marché (maîtrise d'oeuvre et travaux).
si je comprends bien (merci de confirmer ou non):
- même maître d'oeuvre et même entreprise pour l'ensemble des communes concernées ? Oui sauf si vous faites un marché multi-attributaires.
- c'est le maître d'oeuvre qui s'occupe de l'établissement du DCE travaux (passé en groupement de commandes) avec CC toujours coordonnateur ? Normalement oui, ça fait partie des missions que je vous recommande de lui confier.
La CC n'a pas la compétence voirie. Peut-elle néanmoins s'occuper de la procédure de passation ?Peu importe que la CC n'ait pas la compétence voirie. Ce qui importe est que la CC ait la compétence de coordonnateur du groupement de commande. Ce n'est pas elle qui aura la maitrise d'ouvrage des travaux de voirie, elle "n'est qu'un outil" d'organisation des attributions de marchés, une sorte de service marchés de luxe ;). Soyez vigilante à ce que les décisionnaires (membres CAO, rédacteur du rapport d'analyse, signataires des marchés...) n'agissent pas au nom de la CC.
Merci.
ok je cherche à être sûre du cheminement...
Le maître d'oeuvre retenu sera t-il bien au courant qu'il devra faire un groupement de commande pour la partie travaux (avec CC en coordonnateur et 1 marché/commune) ? peut-être l'indiquer explicitement dans la consultation maîtrise d'oeuvre ?
Je vous recommande de donner le maximum d'infos sur la future consultation travaux, dès les pièces du marché de MOE. Donc oui, écrivez-le dans les pièces du marché de MOE, cela vous évitera des conflits avec votre MOE si celui-ci ne voyait pas les choses comme vous.
petite question : urgence extrème !!!
la CC doit délibérer sur le groupement de commande car coordonnateur mais elle ne signe aucun marché en fait ?
Tant que dans la convention du groupement est bien précisé le rôle de chacun et notamment que la CC ne fait que la coordination, elle ne signera aucun marché.
en fait il s'agit d'un groupement de commande entre la CC (coordonnateur, qui n'a pas la compétence voirie) et les communes de cette CC.
donc chaque commune de la CC prend une délib pour l'adhésion au groupement, l'acceptation de la composition de la CAO, de la convention ET la signature du marché
Mais la CC elle délibère sur quoi exactement ? l'adhésion au groupement, le rôle de coordonnateur, mais c'est tout....elle n'est pas dans la CAO et ne signe pas de marché ?
Citation de: marina le Janvier 14, 2015, 05:09:54 PM
en fait il s'agit d'un groupement de commande entre la CC (coordonnateur, qui n'a pas la compétence voirie) et les communes de cette CC.
donc chaque commune de la CC prend une délib pour l'adhésion au groupement, l'acceptation de la composition de la CAO, de la convention ET la signature du marché
Mais la CC elle délibère sur quoi exactement ? l'adhésion au groupement, le rôle de coordonnateur, mais c'est tout....elle n'est pas dans la CAO et ne signe pas de marché ? Oui
bon je me fait des petites frayeurs...en fait la CC va signer son propre marché car compétence voirie d'intérêt communautaire...
Bonjour,
la CC n'a pas de compétence voirie.
Une groupement de commandes est une mutualisation des besoins. Mais le coordonnateur est désigné parmi les membres du groupement...
Alors, comment la CC pourrait elle être coordonnateur d'un groupement auquel elle ne participerait pas?
Je trouve cela un peu capillotracté comme raisonnement...là j'ai l'impression que vous raisonnez comme si votre CC était une centrale d'achat....
pour le PAVE, par ex, la CC était coordonnateur du groupement mais n'a signé aucun marché...
@ caramelle31 : La CC est un service marchés de luxe, un prestataire de service auprès des communes membres, un assistant à maîtrise d'ouvrage.
Elle conseille, organise, oriente mais elle ne signe aucun marché.
@ marina : vous êtes certaine que la CC a la compétence voirie. C'est original mais si les villes l'ont transféré, pourquoi pas.
Citation de: marina le Janvier 14, 2015, 05:41:56 PM
pour le PAVE, par ex, la CC était coordonnateur du groupement mais n'a signé aucun marché...
@marina:Le PAVE?!
Et bien, il me semble qu'il faille relire les termes de l'article 8 du CMP et particulièrement le II.... il y est précisé que la convention constitutive désigne un coordonnateur parmi les membres du groupement...et que ladite convention est signé par ses membres...
Autrement, un coordonnateur qui ne participe pas aux achats mais qui est tout de même soumis au CMP ou à l'ordonnance et qui passe un marché pour le compte d'un tiers...je trouve que cela ressemble fort à une centrale d'achat....
@Ponta, désolée, mais si c'est un amo, ce que tu décris fait peut être penser à du in house, mais pas vraiment à un groupement de commandes....
Effectivement la cc a délibéré, signé la convention, participé à la cao du groupement mais n'a elle meme signé aucun marché
après relecture approfondie de l'article 8, le coordonnateur, membre du groupement, doit obligatoirement signer un marché (pour son compte ou pour le compte des autres membres du groupement).
Donc j'en conclus que :
- le coordonnateur ne peut pas être simplement là pour gérer la procédure de consultation, il doit aussi signer dans tous les cas un marché,
- si pas la compétence, pas possible de participer au groupement.
ok pour vois?
certes mais içi : La Communauté de communes souhaite mettre en place un groupement de commandes pour ses travaux de voirie (voirie intracommunautaire et communautaire).
par ailleurs la CC pourrait avoir des marchés de voirie pour ses propriétés sans avoir la compétence voirie au sens voiries du domaine public et ouvertes à la circulation publique .... accès à des bâtiments par exemple .....
Citationsi pas la compétence, pas possible de participer au groupement
A mon sens, il vaut mieux raisonner en termes de besoins ...
Si pas de besoin, pas de groupement.
c'est encore un peu confus pour moi ::)
sur le PAVE par ex pour lequel la CC en question n'a pas la compétence (compétence communale), on est bien d'accord que la CC ne peut pas être membre du groupement et donc par voie de conséquence ne peut pas être coordonnateur ?
car nous on a fait comme çà :-\ et chaque commune (hormis la CC donc) va délibérer pour attribuer : on risque quoi ? annulation ? (procédure adaptée)
Citation de: marina le Janvier 14, 2015, 09:35:30 PM
après relecture approfondie de l'article 8, le coordonnateur, membre du groupement, doit obligatoirement signer un marché (pour son compte ou pour le compte des autres membres du groupement).
Donc j'en conclus que :
- le coordonnateur ne peut pas être simplement là pour gérer la procédure de consultation, il doit aussi signer dans tous les cas un marché,
- si pas la compétence, pas possible de participer au groupement.
ok pour vois?
En fait, je vois 2 pb distincts dans ton cas:
1. La question de la mutualisation du besoin. Pour moi, les membres du groupement de commandes doivent tous pouvoir bénéficier des marchés qui en découleront puisque le besoin est censé être commun. En ce sens, je suis d'accord avec Lorette.
2. La question des missions du coordonnateur. Il peut (ou pas) signer l'ensemble des marchés. Il peut (ou pas) exécuter l'ensemble des marchés. L'article 8 laisse une certaine marge de manoeuvre dans le contenu de la convention constitutive, ainsi que dans les missions du coordonnateur. L'essentiel, étant, je pense, d'écrire ce que tu comptes faire (dans la convention) et de faire ce que tu auras écris ;).
Citation de: marina le Janvier 15, 2015, 09:55:15 AM
car nous on a fait comme çà :-\ et chaque commune (hormis la CC donc) va délibérer pour attribuer : on risque quoi ? annulation ? (procédure adaptée)
non , pour autoriser la signature mais ça doit être un engagement dans le groupement de commandes, relire l'art 8
nota et si chacun attribue à un soumissionnaire différent ? ;D ;D ;D ;D ;D ;D
comprends pas speedy...
peut-o inclure dans le groupement de commande maîtrise d'oeuvre et travaux (opération d'entretien voirie) ?
Citation de: marina le Janvier 15, 2015, 05:05:20 PM
comprends pas speedy...
si chacun délibère pour désigner le gagnant c'est qu'il peut choisir , donc choisir x quand son voisin choisi y .... et les gagnant vont répondre à juste titre mon prix était pour l'ensemble, pas pour une petite part .....
donc ce n'est pas possible dans le raisonnement et ce n'est pas juridiquement possible selon l'art 8 du CMP ! n'en déplaise à certains !