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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Janvier 09, 2015, 10:48:41 AM

Titre: Entreprise rachète une autre
Posté par: mighty le Janvier 09, 2015, 10:48:41 AM
Soit un achat spécifique que je dois faire. Sur notre territoire il n y a que deux entreprises capables de répondre a mon besoin. Pbr : une a racheté l autre cette année. On considère que c une seule entreprise ou si numéro de SIRET différent on considère que c deux entreprises différentes malgre le rachat. ???
Moi je partirai du point de vue que ce sont 2 boîtes differentes mais je voudrais votre avis sur la question :)
Titre: Re : Entreprise rachète une autre
Posté par: Ponta le Janvier 09, 2015, 10:51:08 AM
Si SIRET différents, les 2 entreprises sont juridiquement différentes.

Même si concrètement, ce n'est pas le cas.
Titre: Re : Entreprise rachète une autre
Posté par: speedy le Janvier 09, 2015, 03:15:19 PM
non, pour que deux entreprises soient deux entités juridiques différentes il leur faut des SIREN différents c'est à dire le numéro formé par les 9 premiers chiffres et non par les 15 !!!
Titre: Re : Entreprise rachète une autre
Posté par: Ponta le Janvier 09, 2015, 03:32:33 PM
Je confonds toujours SIREN et SIRET ::)
Speedy a raison.