Bonjour,
2 petites questions:
- CCAG travaux ou CCAG FCS selon vous ?
- possible d'utiliser article 30 si service ?
Merci.
Plutôt CCAG Service à mon sens s'il s'agit d'entretiens. Pour ce qui est de la réalisation, il n'est pas impossible de viser le CCAG Travaux mais c'est surtout les CCTG qui importent (Fascicule 35 du CCTG) notamment pour ce qui concerne la réception.
Pour ce qui est de l'article 30, oui mais il faut le faire avant la transposition complète de la directive 2014/24. La réalisation et l'entretien d'espaces verts (Code CPV 77310000-6, catégorie de service 27) était inclus dans l'annexe II B de la directive 2014/18, ne rentrait pas dans la liste de l'article 29 du Code des marchés publics et pouvait donc faire l'objet d'une procédure adaptée de l'article 30
Si je lis bien l'annexe XIV de la directive 2014/24 qi portent sur les services sociaux et spéciaux pouvant faire l'objet d'une procédure allégée, les services de réalisation et d'entretien d'espaces ne rentrent pas dans la liste limitative donnée par la directive.
Citation de: marina le Janvier 08, 2015, 04:45:48 PM
Bonjour,
2 petites questions:
- CCAG travaux ou CCAG FCS selon vous ?
- possible d'utiliser article 30 si service ?
Merci.
J'avais à l'époque (2013) visé le CCAG Travaux et appliqué l'article 30.
il faut qualifier de services pour bénéficier de l'article 30 .....