Bonjour,
Des communes d'une communauté de communes veulent se regrouper dans le cadre d'un groupement de commandes pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'aménagement, de grosses réparations, d'entretien des trottoirs et et de la voirie mais sur une durée de 3 ans (2015-2016-2017).
Nous aurons la CC comme coordonnateur et 1 marché / commune.
je suppose que chaque commune doit établir un estimatif travaux sur les 3 ans ? estimatif délicat car je pense qu'il faudra passer une marché de travaux sous forme de marché à bons de commande ?
est-il possible de faire perdurer le marché de maîtrise d'oeuvre sur ces 3 ans ?
Merci pour votre aide.
il s'agit d'un marché portant sur diverses "petites "opérations récurrentes si j'ai bien compris? (et non pas d'un marché pour une opération de zone par ex)
Pour déterminer son montant de rémunération, le MOE a besoin d'une base de calcul (que l'on soit en version forfait, ou en version % (cf. les débats sur le forum)). C'est également vrai pour tout type de rémunération cf art 5.
Donc, il est nécessaire que les communes déterminent avec précision les besoins, quitte à faire appel à un programmiste au besoin.
Maintenant, dans le cadre de marchés de travaux à BdC qui sont peut-être de natures différentes, je ne sais pas. Un groupement de MOE ayant des compétences en acoustique (je force le trait), ne sera pas forcément compétent pour faire de la voirie...
Autant, un MbC ou AC sur 3 ans pour un géomètre par ex, ne me choque pas, mais un MOE, je trouve l'exercice plus compliqué.
Maintenant peut-être qu'un forumeur aura, de part son expérience, une vision différente?
oui il s'agit effectivement d'une petite opérations voirie.
il y aura donc 1 maître d'oeuvre commune pour toutes les communes (mais 1 marché/commune) puis chaque commune passera ensuite son propre marché de travaux (aidée du maître d'oeuvre).
au vu de la durée du marché (3 ans), je voulais faire une rémunération maître d'oeuvre au % du montant prévisionnel des travaux (mais comment calculer ce montant ?)
Il ne peut y avoir 1 marché de MOE / commune si vous êtes en groupement.
Il y a un marché unique de MOE à bdc et chaque commune a un droit de tirage particulier (suivant ses besoins) sur le marché du groupement.
Sur le fait de faire un marché de 3 ans de MOE selon des travaux passés en bdc, pourquoi pas.
Je vous conseillerai plutôt de faire soit :
- un marché de MOE forfaitaire : vous êtes tranquille sur le montant des travaux,
- un accord-cadre avec 1 ou plusieurs marchés subséquents par commune où le MOE pourra vous donner son % en fonction de chaque chantier. Mais c'est lourd à gérer pour le coordinateur.
pourquoi pas possible de faire 1 marché de maîtrise d'oeuvre par commune ? si 1 seul marché, comment faire pour déterminer le montant/commune ?
je n'ai jamais fait de marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande (et encore moins dans le cas d'un groupement de commande), auriez-vous des exemples à me fournir sur de la voirie ?
bon je pensais faire une consultation en groupement avec 1 marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande et 1/commune.
Ok pour vous?
pas d'accord avec Ponta pour une fois, chaque commune peut signer et exécuter son propre marché (article 8 VI)
ok, j'ai consulté d'autres DCE de maîtrise d'oeuvre à bon de commande.
beaucoup font des tranches de travaux différentes et proposent au candidat de donner un taux de rémunération sur chacune de ces tranches de travaux.
Mais du coup au stade offre, comment juger le prix ? je fais un bon de commande type sur une opération travaux moyenne (ex pour 30.000 euros de travaux, donner le taux et le montant HT provisoire)?
Citation de: Lolila le Janvier 07, 2015, 05:06:17 PM
pas d'accord avec Ponta pour une fois, chaque commune peut signer et exécuter son propre marché (article 8 VI)
Comment ça pas d'accord ;) J'aurais écris une co**erie (ça en fait une de plus :)). Désolé Marina.
Cela voudrait dire que je ne suis qu'humain et que je fais des erreurs ;D. Moi qui voulait devenir une sorte de Speedy ;D.
Citation de: marina le Janvier 07, 2015, 05:12:53 PM
ok, j'ai consulté d'autres DCE de maîtrise d'oeuvre à bon de commande.
beaucoup font des tranches de travaux différentes et proposent au candidat de donner un taux de rémunération sur chacune de ces tranches de travaux.
Mais du coup au stade offre, comment juger le prix ? je fais un bon de commande type sur une opération travaux moyenne (ex pour 30.000 euros de travaux, donner le taux et le montant HT provisoire)?
Le bdc type, pourquoi pas. Mais ça risque d'être éloigné de la réalité mais que vous êtes loin de pouvoir prévoir avec les travaux spécifique de chaque commune.
Le bdc type est une solution.
même speedy a reconnu quelques erreurs :-[
Bsoir,
Citation de: mds.../ Maintenant peut-être qu'un forumeur aura, de part son expérience /...
OUI, je suis titulaire de plusieurs marchés de Moe Infra ressemblant à votre problématique,
et je dois dire que je n'ai pas de "solution idéale" à vous conseiller. :(
Les problèmes sont multiples et doivent être évalués individuellement:
1) Toute solution au % est une hérésie, (vieux débats) il n'y a pas de proportionnalité de charge pour le Moe entre un reprofilage en béton bitumineux de 100k€ en 3jours de tvx et un busage de 30k€ durant plus d'un mois
2) Les EPCI regroupent des villes et des communes dont les besoins et les moyens ne sont pas assimilables, il est illusoire d'imaginer une mission enveloppe
3) Une perspective à 3 ans est elle réaliste alors que la "tendance" est au transfert de compétences et en particulier sur les thèmes voiries et réseaux très lourdes financièrement et très sensibles aux subventionnements incitatifs pour encourager la mutualisation
4) La problématique de la définition du besoin est trop souvent balayée d'un revers de main de la part des puristes-juristes-stratifs par un fabuleux "y a qu'a", la réalité de nos territoires est une autre affaire et le besoin survient souvent là où personne ne l'attendait.
Une mission de conseil et d'assistance type AMO ne serait parfois pas superflue pour épauler les décideurs dans leur orientations et pour permettre la réactivité face aux quotidiens.
5) Quel est votre objectif en voulant "ficeler" l'ensemble de ces missions de Moe avec un seul titulaire ? Si je peux comprendre l'économie de procédure, je ne vois pas d'économie financière en vous liant pour 3 ans avec un seul partenaire qui ne manquera pas de vous proposer des avenants au fil des opérations survenant et n'entrant pas dans le cadre préalablement imaginé.
Pour trancher le désaccord entre Lolila et Ponta:
Chaque commune peut signer et exécuter son marché, mais elle perd sa liberté de choix puisque l'affaire est "ficelée" dans un pack.
Dans l'arsenal mis à notre disposition par le CMP, il me semble que l'accord cadre multi-attributaires est aujourd'hui la moins mauvaise solution tant pour la mission de Moe que pour la réalisation des travaux:
- Les collectivités ne sont pas liées à un prestataire unique
- Vous restez libres de redéfinir le besoin et de négocier pour chaque opération par chantier et par commune
- En affinant au cas par cas, vous affutez les charges et pouvez espérer des conditions financières optimums
- La consultation pour les marchés subséquents et pour la gestion sont considérablement allégées tant dans les délais que pour le volume administratif
- Un marché par opération offre une fluidité de gestion sans comparaison avec un dispositif "usine à gaz" trop global
entièrement d'accord ;)
petite question sup : si je dépasse le seuil des 207.000 €HT, quelle procédure possible pour un marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande : AAO possible ? ou restreint obligatoirement ? Procrédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre ?
perso, je pencherai pour un AAO.
En infra, l'appel d'offres ouvert est possible
C'est d'ailleurs suffisant, surtout pour un marché à bons de commande
Attention, même en appel d'offres, il ne faudra pas oublier le jury
êtes-vous sûrs qu'il ne faut pas plutôt passer par une procédure négociée spécifique car ici conception d'ouvrage infra (mission complète à envisager) ?
pour le marché négocié il faut rentrer dans les cas de l'article 35, ce n'est pas si évident.
Conception d'ouvrage infra, si ce sont des trottoirs, des voiries ou des réseaux, on peut se contenter de l'appel d'offres ouvert je pense.
En plus en marché à bons de commande vous ne connaissez même pas encore tous les projets qui seront concernés, vous allez avoir une procédure sans remise de prestation
merci pour ta réponse, d'autres avis ?
Bonjour,
Je relance ce topic (j'espère que ça ne posera pas de problème), car je suis interpellée par le sujet et j'aimerais comprendre. J'espère, Marina, que mes questions ne te froisseront pas. Ce n'est vraiment pas le but !
A vrai dire, je suis confrontée actuellement à un cas un peu similaire : des communes veulent former un groupement de commande pour de la maîtrise d'oeuvre, pour plusieurs bâtiments différents, et ensuite lui faire faire les travaux. Mais la procédure me paraît terriblement complexe...!! Et en voyant les mots "Marché à bon de commande pour les travaux", ma tête est carrément entrée en révolution :D
Citation de: marina
il y aura donc 1 maître d'oeuvre commune pour toutes les communes (mais 1 marché/commune) puis chaque commune passera ensuite son propre marché de travaux (aidée du maître d'oeuvre).
Dans ce cas de figure, quel est l'intérêt de faire un groupement de commande ?
Dans mon esprit, le groupement de commande est justement là pour permettre à plusieurs acheteurs de passer 1 seul marché de maîtrise d'oeuvre. Pourquoi faire un marché par commune ?
l'intérêt est purement financier, faire baisser les coûts de MOE !!!
ensuite chacun mettra en concurrence les travaux .... à moins de refaire un Gpt similaire pour les travaux ? vi on peut faire compliqué et idem pour le SPS !!!! etc
Merci beaucoup de ta réponse, Speedy ! Quelle vitesse ! ;D
Citation de: speedyensuite chacun mettra en concurrence les travaux .... à moins de refaire un Gpt similaire pour les travaux ? vi on peut faire compliqué et idem pour le SPS !!!! etc
Tu anticipes parfaitement une autre de mes questions. Qui est... Je peux faire ça ?
Si je passe un groupement de commande pour de la maîtrise d'oeuvre, je peux me détacher du groupement pour passer plusieurs marchés travaux ?
J'ai toujours conçu le marché de maîtrise d'oeuvre et le marché travaux comme intimement liés. Si l'un passe par une procédure, le deuxième passe par la même. De fait, j'ai du mal à concevoir que l'on puisse faire un groupement de commande pour un marché de maîtrise d'oeuvre, mais qu'au stade de la passation du marché travaux, les maîtres d'ouvrage décident de passer chacun le leur. Pourtant, ce serait possible ? Même en procédure formalisée ?
on fait ce qu'on met dans la convention de groupement de commande et on peut faire plusieurs groupement (mais pas adhérer à deux groupements ayant le même objet !!! )
oui on peut faire un Gpt pour la MOE et repartir chacun avec son marché de MOE puis ensuite voir qui serait d'accord pour un autre Gpt pour les travaux comme on peut déjà définir dans le premier qu'on y mettra les travaux année par année par exemple ... (attention aux délais de procédure si vous faites deux groupements, ancicipez !)
Merci pour tes réponses !
Je vais réfléchir à tout ça pour faire au mieux !