Bonjour,
Je suis saisie du cas suivant :
Ma commune met à disposition des locaux (2 bureaux à titre exclusifs + 1 salle polyvalente + 1 cafétéria) à une association loi 1901.
La mise à disposition concerne "les activités de l'association" de manière générale.
Dans la convention de mise à disposition, il était prévu que l'asso puisse effectuer des travaux dans les locaux sur autorisation écrite du Maire.
L'association souhaiterait effectuer de lourds travaux (aménagement d'une cuisine, extension de la cafétéria sur la salle polyvalente...) pour avoir une vraie activité de restauration (priori, pour les adhérents de l'asso).
L'association prendrait un maître d'œuvre et paierait les travaux.
Ma commune prend-elle un risque en acceptant ?
Merci de vos avis!
Je dirai que le risque est surtout pour l'asso, si vous la mettez dehors, elle aura tout perdu !
Après vous êtes propriétaire du bien donc en terme d'assurance :-\