Bonjour à tous,
J'ai une colle.
Un candidat me demande s'il peut répondre seul mais également en tant que sous-traitant d'un autre candidat?
C'est vrai que je n'avais pas imaginé cette situation et je ne sais trop comment m'en dépatouiller.
Dans le RC j'interdis de répondre seul et en tant que membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements... mais le coup de la sous traitance... bah, je n'y avais pas du tout pensé...
Si vous avez une piste, j'en serais ravi.
Merci beaucoup
Le CMP dit qu'un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour le même marché.
La sous-traitance me parait faire partie de ce cas?
Citation de: RV le Janvier 29, 2009, 04:43:47 PM
La sous-traitance me parait faire partie de ce cas
Pas pour moi.
Un sous-traitant est un inconnu du contrat.
Dans le genre, j'en ai une qui vient d'arriver et qui n'est pas mal du tout :
Quid de l'OE qui réalise des missions de MO et qui, au stade de l'exécution des travaux, se retrouve sous-traitant d'un autre candidat...
Je ne vois pas d'incompatibilité purement juridique... Et vous ?
Sauf s'il est nécessaire au mandataire pour compléter sa candidature et que ce dernier le déclare lors de la remise de son offre. C'est équivalent à un co-traitant.
CAPATL, vous répondez à qui? Kpiaf ou moi?
Désolé, je ne suis pas très bien en fait :D
Donc 1,5 pour le refus et 1 pour l'acceptation.
:-)
Il va me falloir d'autres avis alors ^^
Citation de: cerise le Janvier 29, 2009, 05:24:54 PM
CAPATL, vous répondez à qui? Kpiaf ou moi?
Désolé, je ne suis pas très bien en fait :D
Donc 1,5 pour le refus et 1 pour l'acceptation.
:-)
Il va me falloir d'autres avis alors ^^
Attention à ne pas confondre co-traitant et sous-traitant : dans le cas d'un co-traitant, il y a bien une relation contractuelle qui s'établit entre le PVA et les membres du groupement. Ce n'est jamais le cas en matière de sous-traitance.
Je suis du même avis que Michel, vous ne pouvez pas refuser cet opérateur en qualité de candidat seul et vous ne pouvez pas empêcher un autre opérateur de le présenter comme sous-traitant.
Analyser de très près les deux offres qui vous seront présentées afin d'être certain que l'un ne sert pas de couverture à l'autre tout en faussant la concurrence.
Mais, en l'état, vous n'avez pas le droit de refuser.
Now, ça 2 c/ 1,5 !
Citation de: Kpiaf le Janvier 29, 2009, 04:50:29 PMQuid de l'OE qui réalise des missions de MO et qui, au stade de l'exécution des travaux, se retrouve sous-traitant d'un autre candidat...
Voir si vous n'avez pas écrit quelque part dans le contrat que la mission était exclusive de tout autre rémunération. Pour les architectes voir le code de déontologie.
idem : tout dépend du cas précis .... si au titre des missions de MO il contrôle l'opérateur éco alors NIET , sinon çà dépend ....
Citation de: hpchavaz le Janvier 29, 2009, 06:56:28 PM
Voir si vous n'avez pas écrit quelque part dans le contrat que la mission était exclusive de tout autre rémunération. Pour les architectes voir le code de déontologie.
Hé oui, je suis bien d'accord avec vous, la limite relève plus de la déontologie que de l'interdiction pure et simple...
Pas facile de faire admettre ça à des opérateurs qui ont le savoir et le savoir faire et qui essayent, comme les autres, de sauver des emplois !
Je ne confonds pas la co-traitance et la sous-traitance et je vois bien quel type de relation contractuel s'établit entre le PA et le groupement de candidat ou ne s'établit pas entre le PA et un STT d'un candidat ou d'un groupement.
J'avais juste besoin de connaître votre expérience face à un cas pareil. Il me paraît clair que ces petits montages ne doivent pas permettre de présenter deux offres.
L'absence d'expérience réelle ne me permet guère de me dispenser de l'avis d'acheteurs aguerris même si mon B.A.BA juridique me pousse dans une direction que vous venez de me confirmer.
Citation de: cerise le Janvier 29, 2009, 11:16:55 PM
Je ne confonds pas la co-traitance et la sous-traitance et je vois bien quel type de relation contractuel s'établit entre le PA et le groupement de candidat ou ne s'établit pas entre le PA et un STT d'un candidat ou d'un groupement.
J'avais juste besoin de connaître votre expérience face à un cas pareil. Il me paraît clair que ces petits montages ne doivent pas permettre de présenter deux offres.
L'absence d'expérience réelle ne me permet guère de me dispenser de l'avis d'acheteurs aguerris même si mon B.A.BA juridique me pousse dans une direction que vous venez de me confirmer.
Ma remarque sur co-traitance et sous-traitance ne vous était pas destinée ;
Elle répondait au message de CAPATL qui parlait de mandataire...
J'ai eu un cas un peu similaire où un sous traitant ( incontournable localement) répondait avec 2 titulaires différents ( soit dans 2 offres). Bien sur c'était les 2 seules offres ....
Rien ne l'empeche . Le CL a validé.
Le dépouillement a été particulier car malgré la présence du même sous tratant les prix des prestations sous traitées étaient bien diiférents entre les 2 offres
art 51 IV
L'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en ce qui concerne la sous traitance, aucun lien contratctuel avec la personne publique donc un candidat peut se présenter seul et aussi en sous traitant d'un ou plusieurs candidat...