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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Guido le Janvier 06, 2015, 11:48:08 AM

Titre: Directeur syndicat intercommunal
Posté par: Guido le Janvier 06, 2015, 11:48:08 AM
Bonjour et bonne année à tous,
Faut-il obligatoirement nommer un directeur dans le cadre d'un syndicat intercommunal ?
Et si oui s'agit-il d'un emploi fonctionnel ? Ou pas ? Au choix des élus ?
S'ils nomment un chef de service, ça fait une différence ?
Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : Directeur syndicat intercommunal
Posté par: lutin le Janvier 06, 2015, 11:49:56 AM
Pour moi, pas d'obligation de grade ni d'emploi fonctionnel.
Titre: Re : Directeur syndicat intercommunal
Posté par: Guido le Janvier 06, 2015, 12:13:47 PM
Et est-ce qu'un syndicat peut fonctionner sans directeur, du genre un responsable financier -RH et un coordonnateur des équipes de terrain ?
Titre: Re : Directeur syndicat intercommunal
Posté par: shorty le Janvier 06, 2015, 01:26:36 PM
pas de prbl, libre administration !

j'ai déja eu une ville sans DGS pendant plus de 3 ans et volontairement !

Titre: Re : Directeur syndicat intercommunal
Posté par: lutin le Janvier 06, 2015, 02:08:40 PM
idem
théoriquement les grades et les missions correspondent mais rien ne l'empêche de nommer un cat C DGS...
par contre les grades sont plafonnés par le type de structure (ex: pas de directeur pour une ville de - de 40 000 hab)